Carte d'Identité

INFO CNI:

Le 17 juillet 2013, le Gouvernement a annoncé l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) de 10 ans à 15 ans. L’entrée en vigueur de cette mesure se fera au 1er janvier 2014 pour les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures. Cette mesure sera également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

Il conviendra de leur indiquer que les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Ces usagers seront par ailleurs invités à consulter pour de plus amples informations le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Ils ont en outre la possibilité de télécharger sur les sites ministériels « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document, attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d’identité.

Il est important de rappeler aux intéressés qu’ils ont toujours la possibilité de se munir de leur passeport, et d’écarter les demandes de renouvellement de cartes nationales d’identité qui ne seraient pas proches de leur date de péremption sauf dans les cas de perte ou de vol du titre, de changement d’adresse ou de modification de l’état civil (modification du nom d’usage par exemple).

 

En France, chaque citoyen a le droit de demander une carte d'identité. Vous pouvez également prouver votre identité et votre nationalité avec un passeport.Toutefois, la carte d'identité permet de voyager en Europe et d'effectuer certaines démarches administratives.La demande doit être faite auprès de la mairie du domicile de l'intéressé. La validité de la carte est de 10 ans.

 

La présence de l'intéressé(e) est obligatoire, quelque soit son age.
-le mineur non émancipé doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal (père, mère, tuteur).
-la personne sous tutelle doit être accompagnée de son tuteur.

Où s'adresser ?
HOTEL DE VILLE : 256 Rue Hubert Delisle 0262 57 86 86
Les lundis, Mardi, Mercredi, Jeudi de 8h à 16h et le Vendredi de 7h30 à 15h30 en journée continue.
Mairie Annexes ( 8h-12h/13h-16h sauf vendredi 7h30-12h/ 13h-15h30): - Trois Mares : 0262 27 36 73 - Plaine des Cafres : 0262 59 19 01 - Pont d'Yves : 0262 27 11 93 - Bras Creux : 0262 57 04 61 -Bérive : 0262 38 91 07

Délai d'obtention
À ce jour, le délai d'obtention est de 4 à 6 semaines (le délai augmente à l'approche des vacances). Les délais d'obtention sont liés au nombre de demandes à traiter par le centre de fabrication des Cartes Nationales d'Identité.

Perte ou vol
La déclaration de perte peut-être faite à la mairie au moment de la demande de renouvellement. La déclaration de vol est faite uniquement auprès de la police nationale ou de la gendarmerie. Pour toute information contacter l'Accueil polyvalent (état civil, papiers d'identité) 0262 57 86 19

Comment effectuer une demande de carte nationale d'identité ?
Les démarches en matière de carte nationale d'identité tant pour une personne majeure que pour une personne mineure (première demande, renouvellement, perte, vol...) sont à opérer au service Etat-Civil de la Mairie.

PIECES à FOURNIR

Personnes MAJEURES

1ère demande         

  • passeport (valide ou périmée <2ans) ou acte de naissance – 3 mois
  • 2 photos d’identité au norme
  •  justificatif de domicile datant - 6mois à vos nom et prénom (original+copie)
  •  certificat de nationalité française ou décret de naturalisation si parents étrangers
  • Pour le rajout du nom d’épouse : livret de famille (original+copie) ou acte mariage

 Renouvellement

  • Ancienne carte d’identité bleue (originale) ou déclaration de vol gendarmerie ou passeport (valide ou périmée <2ans) ou acte de naissance – 3 mois
  • timbre fiscal : 25 € si non restitution de l’ancienne carte 
  • Touts les pièces citées ci-dessus (sauf passeport)

Personnes MINEURES

1ère demande

(Présence obligatoire de l'enfant et du parent ayant l'autorité parentale au dépôt du dossier)

  • pièce d'identité du parent (original+copie)
  • livret de famille (original+copie)
  • passeport enfant (valide ou périmée <2ans) ou acte naissance – 3 mois
  • 2 photos d'identité au norme
  • justificatif de domicile datant - 6mois du parent (original+copie)
  • jugement relatif à l'autorité parentale (séparation/divorce/placement)
  • certificat de nationalité française ou décret de naturalisation si parents étrangers

Renouvellement

  • Ancienne carte d'identité (bleue) de l'enfant ou déclaration de vol (gendarmerie) ou passeport enfant (valide ou périmée <2ans) ou acte naissance – 3 mois
  • timbre fiscal : 25 € si non restitution de l’ancienne carte
  • Toutes les pièces ci-dessus

    Bon à savoir : Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques)

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21258.xhtml