Couple-Union

Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

La constitution du projet de mariage et la célébration peuvent être effectuées à l’Hôtel de ville ou dans une mairie annexe. Le mariage est célébré au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents à son domicile ou sa résidence établie depuis au moins 1 mois.

1) Quand effectuer vos démarches ?

Au plus tôt :un an moins un jour avant la date de la cérémonie.

Au plus tard :11 jours avant la date de la cérémonie (si domiciliés au Tampon, si hors territoire Tamponnais contactez l'Etat-Civil bien avant la date souhaitée)

2) Les démarches

a. L'audition des futurs époux :

  • Se présenter au service de l’État Civil en centre ville ou dans les annexes muni d'une pièce d'identité, et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois des futurs époux

  • Un RDV téléphonique sera proposé pour l'audition,

  • L'audition des deux futurs époux a lieu auprès d'un officier d’État Civil.

  • Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l’État Civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

b. Pièces justificatives à fournir pour la publication des bans.

 Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Une pièce d'identité,

  • Un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,

  • Les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) + copie d'une pièce d'identité

  • Une copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.)

Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra de nouveau fournir des actes de naissance récents.

  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire

  • Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)

c. Publication des bans.

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux ou de leurs parents pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage en mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

d. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 ème jour.

La célébration du mariage doit être faite par un adjoint officier de l’État Civil, à la mairie, en présence de deux témoins minimum (4 témoins maximum). Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

II)Le PActe Civil de Solidarité

Le PACS est du ressort du Tribunal d'Instance de St-Pierre.