Autres Documents

D'autres documents comme le certificat de changement de résidence, la certification conforme de documents ou encore la légalisation de signature peuvent être demandés au bureau électoral.

I/Certificat de changement de résidence

Le certificat de changement de résidence est délivré aux personnes de nationalité française désirant s'établir en métropole ou à l'étranger ce qui leur permet d'être dispensées des droits de douane.

Quelles pièces apporter ?

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif récent (- de 3 mois) de votre domicile au Tampon (EDF,Telecom, etc)
  • Nouvelle adresse hors du département.

II/Certification conforme de documents

Seules les copies conformes à destination des autorités étrangères peuvent être délivrées.

Etat civil certifie conforme

Ne peuvent être certifiées conformes :

  • Les actes délivrés par les notaires et les greffiers,
  • Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée,
  • Les livrets de famille,
  • Les certificats d'origine demandés par les douanes pour les marchandises,
  • Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites a la Chambre de commerce et d'industrie (s'adresser a la CCI),
  • Les authentifications d'actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (s'adresser à la DDASS)

III/ LEGALISATION DE SIGNATURE

Objet de la démarche :La légalisation de signature consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui a signé.

Quelles pièces apporter?

La mairie du Tampon ne peut légaliser que la signature de ses habitants. Vous devez vous munir d'une pièce d'identité. Le document apporté doit être rédigé en français. Vous devrez signer devant l'agent délégué.

Documents ne pouvant être légalisés :

  • Le document n'est pas rédigé d'une manière conforme aux textes réglementaires,
  • La rédaction du texte peut porter préjudice à un tiers (lettre d'insultes),
  • Le document est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public,
  • Le document présenté est vide du texte (une signature à légaliser en blanc-seing est refusée).