Les documents d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui fixe les règles d’utilisation des sols de la Commune.

En juin 2010, la population tamponnaise a été concertée sur ce document stratégique, opérationnel et réglementaire qui coordonne les actions dans les domaines de l’habitat, du déplacement, de l’économie et de l’environnement.

Le PLU met en cohérence l’ensemble des projets sur le territoire communal. 

De la gestion des droits des sols à un Projet de territoire définit par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le PLU est un document stratégique, opérationnel et réglementaire. Il coordonne les actions dans les domaines de l’habitat, du déplacement, de l’économie et de l’environnement. Il met en cohérence l’ensemble des projets sur le territoire communal.

Véritable outil de gestion des autorisations des droits des sols et garant d’une urbanisation contrôlée, il expose les grandes orientations sur tous les aspects de la vie de la commune, dans un projet global pour les 10 ou 15 ans à venir.

Par délibération du 14 avril 2008 ( affaire n°36/08), le conseil municipal a prescrit la révision du POS pour l’élaboration du PLU.

Que contient le Plan Local d’Urbanisme ?

Le rapport de presentation

  • Etablit un diagnostic du territoire et ses principales caractéristiques concernant : les contraintes géographiques, l’habitat, l’économie, la démographie, les équipements, les espaces verts, les déplacements…

  • Expose les enjeux et objectifs pour le future à court et à long terme.

  • Présente les dispositions réglementaires prises par le PLU.

  • Evalue les incidences du plan sur l’environnement et indique les mesures envisagées.

Les orientations d’aménagement concernent des quartiers ou des secteurs à enjeux. Elles donnent un cadre aux futures constructions en précisant l’aménagement des espaces.

Le règlement du PLU fixe les dispositions générales et les servitudes d'utilisation et d'occupation des sols applicables dans les différentes zones. Avec le PADD, le règlement constitue la pièce principale du PLU. Ses prescriptions et documents graphiques sont opposables.

Zones URBAINES

U

Zones A URBANISER

AU

Zones AGRICOLES

A

Zones NATURELLES

N

Les annexes regroupent les règles concernant l’occupation du sol sur les territoires couverts par le PLU et qui relèvent pour la plupart d’autres législations, ainsi que le cahier de recommandations environnementales

 

 


 

 

 

PLU mode demploi 2012 2 Page 2

 

 

Afin d’assurer une cohérence en matière d’aménagement, la loi SRU a renforcé les liens entre les documents d’urbanisme. Le PLU se doit d’être compatible avec le SCOT, le SAR et les Directives Territoriales. Le document de niveau supérieur impose ses orientations à celui de niveau inférieur, qui doit les appliquer

 

PLU mode demploi 2012 2 Page 3

 

Une campagne d’information et de concertation fut lancée en 2010 afin de recenser avis, suggestions et idées de l’ensemble des Tamponnais. Les outils mis en place étaient:

  • la mise à disposition d’un registre à l’Hôtel de Ville, afin de recueillir les avis et suggestions, pendant toute la durée de la procédure,

  • l'exposition des éléments techniques à l’Hôtel de Ville et dans l’ensemble des mairies annexes et des centres administratifs, au fur et à mesure de l’avancée du projet,

  • la présentation du PLU sur le site Internet www.letampon.fr et d’un espace forum,

  • Des réunions publiques d’information et de concertation dans l’ensemble des quartiers de la Commune,  (1ère phase en avril 2010).  Iici à Trois-Mares:IMG 0604

 

Ces 1eresrencontres ont permis d’informer les Tamponnais sur les grandes étapes de la procédure d’élaboration et de partager un diagnostic territorial, afin de décliner les enjeux du territoire et dégager les grandes orientations d’aménagement.

 

L’ensemble des avis et des idées de cette concertation ont été recensés et pris en considération pour la réalisation du PADD.

 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), est la « clé de voûte » du Plan Local d’Urbanisme. Il exprime le projet de la collectivité à horizon de 10 à 20 ans. C’est un document d’orientation stratégique qui définit les choix de la collectivité en matière d’urbanisme, d’aménagement et de protection de l’environnement du territoire.

 

 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est consultable ICI 

(version approuvée le 27 décembre 2012)

  • Il fixe les grandes orientations en matière d’aménagement sur le territoire selon 4 grands principes:

-Garantir un Aménagement Équilibré du Territoire

-Préserver et mettre en valeur notre environnement pour un développement durable

-Soutenir les filières prioritaires afin de garantir le développement économique

-Réussir le développement solidaire et conforter les pôles d’excellences

Annexes:

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL