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Conseil municipal du 01 avril 2017

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Conseil municipal du Tampon - 01 avril 2017

Le Conseil Municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 01 avril 2017.

En ouverture de séance, les élus ont adopté à l’unanimité une motion dénonçant l’éviction du Sud de la gouvernance du CHU .

À l'ordre du jour, 22 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :

- Les finances publiques (affaires n° 2 et 3)

  • Taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour 2017 :

Les taux de fiscalité directe locale ne connaîtront pas d'augmentation en 2017 :

  • Taxe d'habitation : le taux reste à 18,28% ;

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : le taux reste à 30,35% ;

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le taux reste à 36,69%.

La municipalité entend accentuer sa collaboration avec les services des finances publiques afin d'augmenter son produit fiscal au moyen du seul élargissement des bases, en lieu et place d'une évolution des taux d'imposition.

  • Soutien à l'investissement public local 2017 :

Créée par l'article 141 de la loi de finances 2017, la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer est composée de deux enveloppes.

La première, à destination de l'ensemble des communes et intercommunalités, est consacrée aux grandes priorités d'investissement définies entre l'Etat et les communes et intercommunalités. La Commune du Tampon a retenu 2 opérations qui répondent aux critères de cette enveloppe. Il s'agit :

  • du renouvellement du parc d'éclairage public (s'inscrivant dans le cadre de la transition énergétique) ;

  • des travaux de l'Agenda d'Accessibilité Programmée / travaux d'ascenseurs dans 4 écoles du Tampon (s'inscrivant dans le cadre de la mise aux normes des équipements publics).

- Subventions aux associations de la politique de la Ville (affaire n°4)

Dans le cadre du contrat de ville, qui vise à remettre l'action publique en mouvement dans les 4 quartiers prioritaires du Tampon (Centre-ville, Araucarias, la Châtoire, Trois-Mares), les associations tamponnaises ont été sollicitées par appel à projet pour 2017.

Des subventions ont été accordées à 8 d'entre elles au titre des actions du contrat de ville pour l'année 2017 : Femmes des Hauts Femmes d'Outre-mer (3 750 €), APPEI (2 500 €), Les Mains du Sud (2 000 €), REU-SIT (3 500 €), FHFOM (1 500 €), AREP (10 000 €), MJC (5 000 €), Rugby Club du Tampon (2 000 €).

- Braderies commerciales d'Avril et Mai (affaire n°5)

À l'initiative de l'Association des Commerçants, une braderie commerciale aura lieu en centre-ville du Tampon du jeudi 6 au samedi 15 avril 2017, de 8h30 à 18h30, avec occupation temporaire du domaine public. La Commune du Tampon apportera un soutien humain, logistique et technique à l'Association des Commerçants afin de permettre l'installation des forains. Durant la braderie, un arrêté municipal sera pris afin d'interdire la circulation automobile sur la portion de route de la rue Hubert Delisle comprise entre le rond-point des chandelles et la rue Jules Bertaut.

L'Association des Commerçants organisera par ailleurs des animations de rue du vendredi 19 au dimanche 28 mai 2017, dans le cadre de la fête des mères, sans occupation temporaire du domaine public.

- Maitrise du foncier (affaires n° 6 à 8)

Plusieurs affaires ont concerné le foncier :

Afin de permettre la réalisation d'un pôle médical dans le quartier du 17ème Km, le conseil municipal a approuvé la cession de deux parcelles communales ;

Le conseil municipal a validé une convention foncière entre l'EPFR (Etablissement Public Foncier de La Réunion) et la Commune du Tampon pour l'acquisition d'une parcelle de terrain à proximité de l'ancien cinéma Eden. L'objectif étant la réalisation d'équipements culturels structurants afin de démocratiser l'accès à la culture des Tamponnais.

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la Route Départementale N°3 à Trois-Mares, le conseil municipal a approuvé la cession d'une parcelle communale au profit du Département de La Réunion.

- Travaux de réhabilitation (affaires n° 9 , 10, 11 et 12)

Le conseil municipal a approuvé des marchés pour :

  • la réhabilitation de trois décharges sur les sites de Bras-Creux, de la Bergerie et du Volcan ;

  • la réhabilitation de la salle polyvalente du camp de vacances de l'Etang-Salé, qui comprend 3 lots : fourniture et pose de charpente, ossature métallique / fourniture et pose de faux plafond / Lot 3 : fourniture et pose de carrelage.

  • La poursuite des travaux de rénovation dans les écoles

Enfin, le Conseil municipal a exprimé solidarité vis à vis de Madagascar, suite au cyclone Enawo qui a durement frappé la Grande Ile, en attribuant une subvention de 2000 euros à une association humanitaire, Solidarité Lova 974, pour venir en aide à la population malgache.

 

 Le communiqué en pdf ICI

 

Motion relative à l’exclusion du Sud de la gouvernance du CHU