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Conseil municipal du 26 aout 2017

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Conseil municipal du Tampon
Samedi 26 août 2017

Le  Conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 26 août 2017.

 

En ouverture de séance, le Maire a soumis au conseil municipal la procédure d’urgence pour examiner le rapport relatif à la création de 50 emplois non permanents afin de faire face à la diminution des contrats aidés dans les écoles. La procédure d’urgence a été approuvée à l’unanimité.

Il s’agit en particulier de recruter des agents supplémentaires pour renforcer les effectifs des ATSEM.

Pour mémoire,  la Commune du Tampon a sollicité auprès des services de l'Etat, 600 contrats aidés pour les besoins des écoles. La Commune a été informée qu'elle ne bénéficiera pas de ce quota, et elle s’est vue notifier  une diminution significative du nombre de contrats alloués aux besoins des écoles, comparativement à l'année dernière (395 contrats de 6 mois cette année contre 600 contrats de 1 an en 2016).  

La diminution drastique des contrats aidés a un impact certain sur l'organisation adoptée depuis plusieurs années par la Collectivité. Au regard de cette situation, une nouvelle organisation a dû être établie pour la rentrée scolaire.

La commune a mobilisé tous les moyens pour assumer les exigences d’hygiène et de sécurité dans les écoles et de maintenir les prestations de garderie, et de restauration.

S’agissant du temps scolaire dont la responsabilité relève de l’Education nationale, l’intervention de la commune s’inscrit dans le cadre réglementaire concernant le mise à disposition d’ATSEM.
Au regard de l'article R412-127 du Code des communes et des réponses ministérielles publiées le 16/09/1991 (n°44596) et le 24/05/2016 (n°86373) qui le précisent, l'affectation d'une ATSEM en permanence dans chaque classe maternelle n'est pas une obligation. Il n'existe pas  de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre d'ATSEM en école maternelle.
En appliquant ce principe, et après avoir entendu les parents, le conseil municipal a donc revu l’affectation des aides maternelles dans les écoles, compte tenu des contraintes découlant de la baisse drastique des contrats aidés. Les élus ont ainsi  approuvé à la majorité le principe d’une affectation d’une aide maternelle pour 2 classes de très petite section, de petite section et de moyenne section, et selon le nombre de classe, de réajuster ce nombre à l’entier supérieur à l’exception des classes de grande section.

En application de ce principe, la commune procédera dès la semaine prochaine au recrutement des agents supplémentaires pour renforcer les effectifs d’ATSEM. Le dispositif global coutera 1 million d'euros à la Commune.
 

Le rapport a été adopté à la majorité.

Compte tenu de l’impact de la diminution brutale du nombre de contrats aidés sur le budget de la Collectivité, le projet de budget supplémentaire devra être revu. Il a donc été retiré de l’ordre du jour et sera soumis à un prochain conseil municipal.


Les autres rapports soumis au conseil municipal ont également tous été adoptés. Au total 25 rapports ont été adoptés.


- Création d'une Maison de services au public à la Plaine des Cafres (affaire n°3)

La commune du Tampon a acquis en novembre 2008 la Villa Cazal, située rue du Collège au 23ème Km. Il s'agit aujourd'hui de valoriser cette acquisition en la transformant en un équipement public dit « Maison de services au public ». Cette réalisation permettra de répondre aux besoins de la population de la Plaine des Cafres, qui est confrontée à un problème de transport pour effectuer des démarches quotidiennes.

Le coût des travaux a été estimé à 423 825 € TTC. Selon les règles de financement de ce programme, il est établi que les fonds européens financeraient à hauteur de 70% le coût des travaux hors taxe, soit 269 500 €. L'Etat et/ou la Région contribuerait à hauteur de 10%, soit 38 500 €. La contribution de la commune du Tampon, maître d'ouvrage de l'opération, est estimée à 115 825 € TTC (soit 77 000 € HT + 38 825 € de TVA).

- La maîtrise du foncier (affaire n°4 à 13)

De nombreuses affaires ont concerné des acquisitions de foncier par la Commune, pour les projets suivants : l'extension de l'école du 19ème Km (affaire 4), le belvédère de Bois Court (affaire 5 à 7), le prolongement de la rue du Général de Gaulle (affaire 8), le centre communal décentralisé des Araucarias (affaire 9).

Par ailleurs, la Commune a approuvé la cession d'une emprise de petite superficie sur un terrain communal à un riverain (affaire 10). Le conseil municipal a aussi approuvé la désaffection et le déclassement du domaine public d'une partie de parcelle communale située rue du Père Rognard (affaire 11). Enfin, cinq parcelles de terrain ont été déclarées en état d'abandon manifeste (affaire 12 et 13).

- Retenue collinaire de Piton Rouge ( affaire n°14)

Dans le cadre de l’enquête publique et conformément à la procédure, le conseil municipal a  émis un avis favorable sur le projet.


- Projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal (affaire n°15)

Le Conseil municipal a approuvé les orientations du PLHI (Programme Local de l'Habitat Intercommunal) pour les 6 prochaines années. Pour rappel, ce document identifie les besoins en logements et fixe des objectifs stratégiques de développement en matière d'habitat.

Le PLHI de la CASud, dont le diagnostic a été validé le 12 décembre 2012, décline un programme d'actions sur 6 ans, qui s'articule autour de 4 axes stratégiques :
- faire vivre et partager le PLHI ;
- augmenter le niveau de production dans des conditions soutenables ;
- développer une offre adaptée aux besoins des ménages ;
- relancer les interventions sur le parc existant.
Ces axes sont déclinés en 21 actions, arrêtées par le conseil communautaire de la CASud le 24 mars 2017.

Le défi pour la commune du Tampon, dont la population est évaluée au 1er janvier 2017 à  80 000 habitants, est de prévoir l’aménagement et la construction de logements pour une population qui comptera , selon les dernières projections, plus de  90 000 habitants en 2030.


- 1ère édition du Safthon international (affaire n°22)

Afin de sensibiliser le plus grand nombre sur les Troubles Causés par l'Alcoolisation Foetale (TCAF), la première édition du Safthon international aura lieu le samedi 9 septembre 2017 sur le site de la SIDR des 400, de 13h à 17h. L'événement est organisé par le SAF France et le Club Cadres Réunion, en partenariat avec la Commune du Tampon. Une course de solidarité aura également lieu le même jour, de 9h à 11h30, sur le parcours de santé de la Pointe.

- Cirque Achille Zavatta en partenariat avec la Commune (affaire n°23)

Par courrier du lundi 7 août 2017, le cirque Achille Zavatta a sollicité un emplacement sur la Commune du Tampon pour la période allant du 16 au 24 septembre 2017. Le site de la SIDR des 400 sera mis à la disposition des organisateurs pour cet événement.