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Communiqué - Conseil Municipal du 24 mars 2018

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Conseil municipal du Tampon 24 mars 2018

Le dernier Conseil Municipal du Tampon a eu lieu ce samedi 24 mars 2018.

En ouverture de séance, la Conseil municipal a adopté à l’unanimité 3 motions (voir documents ci joints):

- l’une concernant le CHU et le maintien du service de chirurgie infantile à l’hôpital de Saint-Pierre

- l’une concernant la lutte contre l’épidémie de dengue

- et enfin une motion relative à la loi de programmation des finances publiques dont l’application place les communes de La Réunion dans une situation extrêmement délicate.

À l'ordre du jour, 32 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :

Budget primitif de la commune pour l'exercice 2018 – Budget principal et budgets annexes (affaire n° 2)

La préparation du budget 2018 a souffert principalement de la baisse de la dotation de contrats aidés et a été contrainte par le niveau tendanciel d'évolution des dépenses (+1,1%). Des choix contraignants ont été opérés par la municipalité afin de préserver la solvabilité financière de la commune tout en faisant face à ses nombreux enjeux, à savoir : continuer à répondre à l'urgence sociale ; poursuivre la dynamisation du territoire ; garantir le cadre de vie de la population; poursuivre la réalisation des projets de la mandature.

2018 représente une année charnière exigeant des efforts de gestion pour faire face à l’impact de la diminution des contrats aidés. Les maîtres-mots sont : polyvalence, mutualisation, avec un accompagnement indispensable des agents et des usagers vers le changement ; mais également, démarche partenariale, externalisation, mécanisation, en se tournant le cas échéant vers le privé.

Le projet de budget primitif pour l'exercice 2018 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 179 020 326 €. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 88 072 206 € et les dépenses d'investissement à 90 948 120 €.

Les principales dépenses inscrites au budget primitif 2018 :

⁃ les études inhérentes à la réalisation des crèches collectives du 23ème Km, Trois- Mares, 14ème Km, Bras-Creux ;

  • ⁃  la construction de la retenue collinaire de Piton Marcellin

  • ⁃  les études pour la construction des retenues Pitons Villiers et Sâhâl ;

  • ⁃  les études de refoulement des eaux de Dassy vers Piton Hyacinthe ;

  • ⁃  l’aménagement du belvédère de Bois court

  • ⁃  l’engagement des travaux de réalisation du parc des loisirs du Volcan

  • ⁃  l'achèvement des travaux de mise en conformité des cuisines scolaires, de

    réhabilitation des écoles ;

  • ⁃  l'aménagement (peinture, étanchéité, assainissement) du bâtiment de l'ex-APECA ;

  • ⁃  les travaux de réhabilitation du gymnase de Trois-Mares ;

  • ⁃  la création de nouveaux trottoirs (rue Vallon Hoarau notamment) et de giratoires

    (rues Kerveguen / De Parny – Edgar Avril / Route du Volcan / Méziaire

    Guignard – Vallon Hoarau) ;

  • ⁃  les modernisations de voies (chemin Chalet, liaison Bertaut-Roland Garros, voie

    collège 23ème) ;

  • ⁃  les travaux d'enrobés (rue Général de Gaulle, chemin Roland Hoarau) ;

  • ⁃  les travaux d'ouvrage de franchissement (chemin Adam de Villiers, chemin

    Maraîcher) ;

  • ⁃  les travaux d'électrification rurale ;

  • ⁃  les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux situés à Grande Ferme et à Coin Tranquille transformés en Maison d'Accueillants Familiaux (MAF), ainsi que ceux de la maison Cazal permettant la création d'une maison de services au public à la Plaine des Cafres ;

  • ⁃  les travaux d'assainissement des eaux pluviales (cimetière Terrain Fleury, Centre- ville, La Pointe) ;

  • ⁃  la mise en place de la vidéo protection ;

  • ⁃  les travaux d'aménagement d'aires de jeux et leur pose ;

  • ⁃  l'acquisition de ventilateurs dans 26 écoles du Tampon ;

  • ⁃  la remise en état des bâtiments et de la voirie suite aux dégâts causés par le

    passage de la tempête tropicale Berguitta.

  • ⁃  les études relatives à la construction de la cité administrative ;

    Les budgets annexes :

  • ⁃  La régie d'irrigation agricole : les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 100 000 €. Les dépenses d'investissement s'élèvent à 50 000 € et seront destinées notamment au renouvellement de certains compteurs afin d'améliorer la qualité des relevés, et de l'installation de nouveaux.

  • ⁃  La régie fossoyage : les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 40 000 € et comprennent, entre autres, les dépenses de personnel, l'acquisition de vêtements de travail pour les agents, le renouvellement du matériel de fossoyage...

Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2018 (affaire n° 5)

Les taux de fiscalité directe locale ne connaîtront pas d'augmentation en 2018 :

  • ⁃  - Taxe d'habitation : le taux reste à 18,28% ;

  • ⁃  - Taxe foncière sur les propriétés bâties : le taux reste à 30,35% ;

  • ⁃  - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le taux reste à 36,69%.

La municipalité entend accentuer sa collaboration avec les services des finances

publiques afin d'augmenter son produit fiscal au moyen du seul élargissement des bases, en lieu et place d'une évolution des taux d'imposition.

Maîtrise du foncier (affaires n° 8 à 12)

Plusieurs affaires ont concerné le foncier. Le conseil municipal a approuvé :

  • ⁃  des acquisitions de parcelles dans le cadre du prolongement de la rue du Général de Gaulle (affaire n°8) et du projet d'extension du cimetière de Bras de

    Pontho (affaire n° 11 et 12) ;

  • ⁃  la cession de deux emprises qui ne présentaient plus d'intérêt pour la collectivité

    (affaire n° 9 et 10).

Politique de la Ville – CLSPD : Plan de prévention de la radicalisation du

Tampon (affaire n° 14)

La Réunion, comme les autres régions de France, n'est pas épargnée par le risque de phénomènes de radicalisation sur fond de repli identitaire et religieux, malgré un islam très respectueux des valeurs de la République et une société multiculturelle saluée pour la qualité de son vivre-ensemble.

Face au basculement d'un certain nombre d'individus dans un processus de radicalisation, l'accent a été porté, dès avril 2014, sur la prévention de ce phénomène, avec la mise en œuvre du premier plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes.

Face à ce phénomène, la réponse de l'Etat est avant tout sécuritaire. Elle doit aussi être préventive, et en la matière, l'Etat ne peut agir sans les collectivités et les associations. Pour améliorer la réponse préventive en matière de radicalisation, il a été demandé aux communes signataires d'un contrat de ville de le compléter par un plan d'actions qui en constituera une annexe.

Au Tampon, un groupe de travail, composé de partenaires du contrat de ville, d'associations et des représentants des collèges et lycées, s'est tenu le 1er février 2018 et a permis de rassembler un certain nombre de propositions qui ont été regroupées dans un document intitulé « Plan de Prévention de la Radicalisation du Tampon ». Ce rapport a été examiné en comité de pilotage du contrat de ville du 20 février 2018 et en Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) du 14 mars 2018.

Le plan d'action de prévention de la radicalisation s'articule autour de trois priorités :

  • ⁃  le repérage ;

  • ⁃  la formation et la sensibilisation ;

  • ⁃  le soutien aux actions collectives de prévention.

    Un groupe opérationnel rassemblant l’ensemble des services concernés sera mis en place pour la mise en oeuvre de ces actions.

• Politique de la Ville- subventions aux associations (affaire n° 15)

Suite à l’appel à projet lancé pour 2018, des subventions ont été accordées à 14 associations intervenant dans les quartiers prioritaires, pour un montant global de de 34 560 euros.
Les différents projets qui s’inscrivent dans le champs de la culture et du social, participent à la cohésion sociale et à la dynamisation des quartiers de la vill.

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection (affaire n° 18)

Un appel d'offres ouvert a été lancé le 22 septembre 2017 pour la mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection, décidé dans le cadre du contrat de ville et du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ( CLSPD) . Les prestations sont réparties en 3 lots :

  • ⁃  Lot n°1 : Installation des mâts support de caméras et d'éclairage public ;

  • ⁃  Lot n°2 : Equipements de vidéoprotection ;

  • ⁃  Lot n°3 : Aménagement des locaux du centre de supervision urbaine.

    La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 15 mars 2018, a décidé, au vu du rapport d'analyse, de procéder à l'attribution du lot n°2. Le conseil municipal a approuvé la passation du marché avec le candidat retenu, à savoir SCOPARL DOMOT'ILE.

Maîtrise d'oeuvre pour le prolongement de l’avenue du Général de Gaulle (affaire n° 20)

Un marché à procédure concurrentielle avec négociation a été lancé pour des études de maîtrise d'oeuvre pour le prolongement de l’avenue du Général de Gaulle, depuis l'intersection avec le chemin Isautier jusqu'à la rue Charles Baudelaire (RD 3) au niveau de la rue François Hibon.

Cette opération permettra de doubler la rue Hubert Delisle dans toute la traversée du quartier de Trois-Mares, et de rejoindre la RD 3 (rue Charles Baudelaire) au niveau des quartiers de Dassy, Trois-Mares et Bras de Pontho. L'ensemble du tracé totalise 3 km de route avec 7 franchissements de ravine.

Les prestations comprennent une mission complète de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires (dossiers réglementaires, étude hydraulique, géotechnique et suivi environnemental).

Un avis d'appel à candidature a été envoyé le 9 août 2016. La Commission d'Appel d'Offres, le 15 février 2018, a décidé au vu du rapport d'analyse, de retenir l'offre du groupement GETEC OCEAN INDIEN / HYDRETUDE AGENCE OCEAN INDIEN / VERDI. Le conseil municipal a approuvé la passation du marché avec le candidat retenu.

Travaux de terrassement et mur de soutènement au belvédère de Bois-Court (affaire n° 23)

Un appel d'offres ouvert a été lancé le 23 janvier 2018 pour l'aménagement du belvédère de Bois-Court.

Les travaux sont répartis en 2 lots :

  • ⁃  lot n°1 : terrassement et réalisation d'une plateforme ;

  • ⁃  lot n°2 : mur de soutènement et maçonneries en moellons.

    Le conseil municipal a approuvé la passation des marchés avec les candidats retenus par la Commission d'Appel d'Offres : GTOI pour le lot n°1 et TTS pour le lot n°2.

 

 

Communiqué du Conseil municipal du 24-03-18 ICI

Motion relative au maintien du service de chirurgie infantile à l’hôpital de Saint-Pierre ICI

Motion relative à la prévention contre la recrudescence de la dengue ICI

Motion relative à la loi de programmation des finances publiques

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