Licences débit de boissons

Si votre établissement souhaite vendre des boissons ou élargir sa licence, sachez que les débits de boissons se divisent en plusieurs catégories (ou licences). Chaque licence permet de vendre des boissons de différents groupes.

RENSEIGNEMENTS au Bureau Électoral – Lundi au Jeudi de 8h à 12h – 13h à 16h, Vendredi de 7h30 à 12h – 13h à 15h30. Afin d'écourter vos démarches administratives, veuillez contacter le 02.62.57.87.47 pour convenir d'un RDV.

Classification des boissons :
Seul le groupe 1 fait référence à des boissons non alcoolisées.

  • Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ...
  • Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool.
  • Groupe 3 : Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 : le vin de liqueur, apéritifs, à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
  • Groupe 4 : Les rhums, les tafias, les alcools, provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence, ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi gramme d'essence par litre.
  • Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcoolisées.

Classification des débits de boisson :

  • Licence 1 : suppression de la licence 1 depuis le 1er juin 2011.
  • Licence 2 : Licence de boissons fermentées. Permet de vendre, pour consommer sur place, des boissons des groupes 1 et 2
  • Licence 3 : Licence restreinte. Permet de vendre, pour consommer sur place, des boissons des groupes 1, 2 et 3.
  • Licence 4 : Grande licence. Permet de vendre, pour consommer sur place, des boissons des 5 groupes.

Les licences 2 à 4 ne peuvent plus être cédées. Il convient de louer une licence existante sur le marché.

Cas des restaurant, ventes à emporter et débits temporaires
Restaurants : S'ils ne possèdent pas de licence de débits de boissons à consommer sur place, ils doivent être pourvus de la « Petite licence restaurant », qui permet de vendre (pour consommer sur place) les boissons des deux premiers groupes à l'occasion des principaux repas, ou bien de la « Licence Restaurant», qui permet de vendre (pour consommer sur place) toutes les boissons.           
Ventes à emporter : De même que les restaurants, les établissements qui ne possèdent pas de licence de débits de boissons à consommer sur place, et qui veulent vendre les boissons à emporter, doivent être pourvus de la « Petite Licence Restaurant à emporter » pour les boissons des deux premiers groupes ou bien de la « Licence Restaurant à emporter » pour toutes les boissons.
Débits temporaires : Ceux-ci peuvent être autorisés dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'État, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d'utilité pendant la durée des manifestations. Ne peuvent être y être vendues que des boissons des deux premiers groupes.

RENSEIGNEMENTS:
Au Bureau Électoral – Lundi au Jeudi de 8h à 12h – 13h à 16h, Vendredi de 7h30 à 12h – 13h à 15h30.

Afin d'écourter vos démarches administratives, veuillez contacter le 02.62.57.87.47 pour convenir d'un RDV.