Les Jardins Partagés - Participation du public par voie électronique
Avis au format.pdf (PPVE cloturée le 13 novembre 2021 à minuit)
Décisions prises a l'issue de la PPVE :
- Jardins Partagés Permis de Construire Valant Division 19A0715
- Jardins Partagés Bilan PPVE intégrant les réponses du Maître D'ouvrage
Fichiers à consulter :
Cliquer sur les liens pour télécharger
(non compatible avec Internet Explorer)
Dossier de Participation du Public par Voie Electronique
Résumé Non Technique de l'Etude d'Impacts
Avis Mission Régionale Autorité Environnementale
Mémoire de Réponse Mission Régionale Autorité Environnementale
Rétrocession Voirie et Espaces Publics
Le dépôt des observations se fait par mail à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
