Blason Tampon APPEL A CANDIDATURE - Miel Vert 2023

Miel Vert 2023 - Gymnase

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)
Sous réserve de l'acceptation du Conseil Municipal

La Commune du Tampon lance un appel à la candidature pour sélectionner les forains dans le cadre la manifestation "Miel Vert 2023 - Gymnasequi se déroulera du vendredi 6 au dimanche 15 janvier 2023 inclus.

Objet de la consultation
* Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 6 au dimanche 15 janvier 2023 inclus.

Caractéristique du ou des emplacements mis à disposition
* Adresse : Site de Miel Vert

* Emplacement mis à disposition : 
  - Apicole 
  - Confiserie 
  - Epice et Sirop
  - Curcuma
  - Foie gras etc...

 

Constitution du dossier de candidature

- Remplir un BON DE PARTICIPATION à MIEL 2023 - GYMNASE

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR
1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)

2/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)
 *Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur

3/ *Attestation d’inscription de moins de trois mois, *inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois valable pendant la manifestation. Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur

4/ Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile» pour l'exploitant (matériel...) valable pendant la manifestation.

5/ Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.

6/ Pour les vendeurs de produits alimentaires, attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers) et attestation de la Direction de l' Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)

7/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)

 

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

Gymnase :

Date du vendredi 6 au dimanche 15 janvier 2023 inclus tous les jours de 9h00 à 18h00.

La grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.

 

Conditions de participation à la procédure de sélection

Remettre un dossier complet,

Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales

 

Critères de sélection :

Le critère de sélection des forains et exposants en zone commerciale est :

1- « Produit valorisant un savoir faire » : 5 points
2- « Produit du terroir » : 3 points
3- « L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature » : 1 point
4- « Déchets générés par l'activité » : 1 point

- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.

- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.

 

Date limite de remise des dossiers

Les dossier sont à envoyer par mail à l'adresse suivante:

 

*    mielvertCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

OU remis contre récépissé ou réceptionné par voie postale, à l'adresse suivante :

 

Mairie Tampon Service Animation
256 rue Hubert Delisle – CS 32117 - 97831 LE TAMPON

Date de publication des présents avis 
19 septembre 2022

Fin de reception
30 octobre 2022

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