[Cloturé] APPEL À CANDIDATURE POUR UN EMPLACEMENT DISPONIBLE SUR LE DOMAINE PUBLIC - FETES DE FIN D'ANNÉE

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

 

OBJET DE LA CONSULTATION

Mise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour la vente de fleurs diverses et plantes vertes. 

NOMBRE D’EMPLACEMENTS DISPONIBLES

7 emplacements sur le territoire du Tampon :

* Route du 23ème km : 1 emplacement face à l’église

* Rue du Général de Gaulle : 4 emplacements

* SIDR des 400 : 2 emplacements

CARACTÉRISTIQUES DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Présentation de demandeur, de l’activité principale et du matériel utilisé.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Période : les 23 et 24 décembre 2025 et 30 et 31 décembre 2025 

Montant de la redevance : 5 € / mois / m² .

Surface maximale par emplacement : 9 m².

Attention particulière attachée au respect les lieux et au ramassage des déchets.

Chapiteau non fourni.

CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

Remise du dossier complet comprenant :

  • Courrier de demande d’emplacement.
  • Copie de la pièce d’identité.
  • Copie du justificatif d’adresse de moins de trois mois.
  • Justificatif d’inscription au registre légal en vigueur : Registre national des entreprises
  • Attestation d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle 2025.
  • Copie de la carte de marchand ambulante (si nécessaire).
  • Justificatif de régularité vis-à-vis des obligations réglementaires en vigueur pour l’activité exercée.
  • Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention « à jour ».
CRITERES DE SÉLECTION
  • Nature et la qualité des produits proposés.
  • Expérience ou les références professionnelles établies à l’occasion de manifestations de même nature.
  • Visibilité du stand et qualité du produit.
  • Visibilité de la tarification.
DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS

Les dossiers de candidature doivent être par courriel à l’adresse suivante :
odp.candidature@mairie-tampon.fr

Remis contre récépissé au Service Développement Economique, à l’adresse suivante : 43 A rue Antoine Fontaine – 97430 Le Tampon  (Accès possible par le parking de l’Esplanade Benjamin Hoarau)

Date limite de dépôt : vendredi 19 décembre 2025 à 12h00.

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter le Service Développement Economique au 0262 578663.

DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS

 Le 28 novembre 2025

Défiler vers le haut

Fermer