L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Sa déclinaison au niveau de la fonction publique territoriale est fixée par deux décrets :

• Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale ;
• Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Cet index se présente sous la forme d’une note sur 100 points avec une cible minimum à atteindre de 75 points. 

Il doit être publié chaque année sur le site internet de la collectivité au plus tard le 30/09/2026 et transmis en préfecture au plus tard le 31/10/2026.

En application de l’article L.132-9-3 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents publient annuellement leur résultat, la Commune du Tampon vous informe de ses résultats.

Au titre de l’année 2025, l’index égalité professionnelle de la Commune du Tampon atteint le score de 70 points sur 100.