LA COMMUNE DU TAMPON IMAGINE SON AVENIR AVEC LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
LE PLU, QU'EST-CE QUE C'EST ?
Un document stratégique qui dessine Le Tampon de demain. Il fixe les règles pour construire, aménager et protéger notre commune pour les années à venir.
Pourquoi réviser le PLU aujourd’hui ?
- Pour adapter notre ville aux défis actuels et futurs (climat, démographie, nouveaux modes de vie…)
- Pour répondre à vos besoins et améliorer votre cadre de vie
- Pour un développement harmonieux, durable et bioclimatique de nos quartiers
Parce que votre voix compte, exprimez-vous et contribuez !
1. Enquêtes et questionnaires en ligne
Vous trouverez dans cette section les liens vers nos enquêtes et questionnaires afin
de recueillir vos idées, vos avis, vos expériences et vos attentes tout au long de la
révision du Plan Local d’Urbanisme.
« Votre avis pour le PLU du Tampon » :
Répondez à notre 1 er questionnaire en ligne en cliquant sur le lien : https://forms.gle/49ADrJj3YFK3XnPG6
Partagez vos idées en complétant la Fiche Contribution :
https://forms.gle/
2. Rencontres dans votre quartier et réunions publiques
Retrouvez toutes les dates des rencontres organisées dans les quartiers du
Tampon : 14 rencontres de quartiers et 6 réunions publiques seront organisées en 2025.
| Quartier | Date | Heures | Lieu |
|---|---|---|---|
| Réunion Publique | 19-août | 17h30-19h30 | Salle des fêtes du 12ème |
| Réunion Publique | 22-août | 17h30-19h30 | Salle des fêtes des 23ème |
LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification qui fixe les règles d’utilisation des sols de la Commune et met en cohérence l’ensemble des projets sur le territoire communal.
De la gestion des droits des sols à un Projet de territoire définit par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le PLU est un document stratégique, opérationnel et réglementaire.
Il coordonne les actions dans les domaines de l’habitat, du déplacement, de l’économie et de l’environnement.
Il met en cohérence l’ensemble des projets sur le territoire communal pour garantir une urbanisation contrôlée.
Il expose les grandes orientations sur tous les aspects de la vie de la commune, dans un projet global pour les 10 ou 15 ans à venir.
QUE CONTIENT LE PLAN LOCAL D’URBANISME ?
Le rapport de présentation
– Etablit un diagnostic du territoire et ses principales caractéristiques concernant : les contraintes géographiques, l’habitat, l’économie, la démographie, les équipements, les espaces verts, les déplacements…
– Expose les enjeux et objectifs pour le futur à court et long terme.
– Présente les dispositions réglementaires prises par le PLU.
– Evalue les incidences du plan sur l’environnement et indique les mesures envisagées.
Les orientations d’aménagement concernent des quartiers ou des secteurs à enjeux. Elles donnent un cadre aux futures constructions en précisant l’aménagement des espaces.
Le règlement du PLU fixe les dispositions générales et les servitudes d’utilisation et d’occupation des sols applicables dans les différentes zones.
Avec le PADD, le règlement constitue la pièce principale du PLU. Ses prescriptions et documents graphiques sont opposables.
Les annexes regroupent les règles concernant l’occupation du sol sur les territoires couverts par le PLU et qui relèvent pour la plupart d’autres législations, ainsi que le cahier de recommandations environnementales
LES ETAPES D'ELABORATION DU PLU DU TAMPON
Par délibération du 14 avril 2008 (Affaire n°36/08), le conseil municipal a prescrit la révision du POS pour l’élaboration du PLU.
Un diagnostic territorial a été réalisé afin d’analyser et évaluer les besoins lors d’une première campagne d’information effectuée en avril 2010.
La population tamponnaise a été concertée afin de recenser avis, suggestions et idées sur ce document stratégique dans les domaines de l’habitat, du déplacement, de l’économie et de l’environnement.
Calendrier des concertations :
Mairie annexe de la Plaine des Cafres : Lundi 21 juin 2010 – 17h
Mairie annexe de Pont d’Yves : Mardi 22 juin 2010 – 17h
Mairie annexe de Bras-Creux : Mercredi 23 juin 2010 – 17h
Mairie annexe de Trois-Mares : Jeudi 24 juin 2010 – 17h
Mairie annexe de Bérive : Vendredi 25 juin 2010 – 17h
Hôtel de Ville : Samedi 26 juin 2010 – 09h.
Ces 1ères rencontres ont permis d’informer les Tamponnais sur les grandes étapes de la procédure d’élaboration et de partager un diagnostic territorial, afin de décliner les enjeux du territoire et dégager les grandes orientations d’aménagement.
L’ensemble des avis et idées issus de cette concertation a été recensé et pris en considération pour la réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD fixe les grandes orientations en matière d’aménagement sur le territoire selon 4 grands principes :
– Garantir un Aménagement Équilibré du Territoire
– Préserver et mettre en valeur notre environnement pour un développement durable
– Soutenir les filières prioritaires afin de garantir le développement économique
– Réussir le développement solidaire et conforter les pôles d’excellences.
Le PADD a été débattu en Conseil municipal, le 27 décembre 2012.
Cliquez sur l’mage à droite pour lire Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) .
Lors d’une deuxième campagne d’information, plusieurs réunions à l’attention des proprétaires de terrains classés au POS en zone NB se sont tenues du 23 au 27 novembre 2015 dans les mairies annexes du territoire communal.
Ces secteurs construits sont généralement déconnectés des zones urbaines et vont évoluer en fonction du niveau d’équipement.
– Mairie annexe de Trois-Mares (23/11/15 – 8h30) : Quartiers concernés > Trois-Mares – Chemin Neuf – Dassy – Bras de Pontho – Petit Tampon
– Mairie annexe de la Plaine des Cafres (24/11/15 – 8h30) : Quartiers concernés > 23ème Km – Bois Court – Piton Hyacinthe – 19ème Km
– Mairie annexe de Pont d’Yves (24/11/15 – 15h30) : Quartier concerné > Pont d’Yves
– Mairie annexe de Bras-Creux (26/11/15 – 15h30) : Quartier concerné > Bras-Creux
– Mairie annexe de Pont d’Yves (27/11/15 – 15h30) : Quartier concerné > 17ème Km
Conformément à la délibération du 14 avril 2008, la Commune du Tampon a organisé de nouvelles séances d’information et de concertation afin de présenter aux Tamponnais les grandes étapes de la procédure d’élaboration du PLU et recueillir l’avis des habitants sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les principaux enjeux du futur règlement.
Des réunions publiques d’information et de concertation se sont déroulées du 10 au 18 novembre 2017, selon le calendrier suivant (ou cliquez sur l’image pour lire le planning) :
Mairie annexe Plaine des Cafres : 10 novembre 2017, dès 16h
Mairie annexe Bérive : 13 novembre 2017, dès 16h
Mairie annexe de Trois-Mares : 14 novembre 2017, dès 16h
Mairie annexe de Pont d’Yves : 16 novembre 2017, dès 16h
Mairie annexe de Bras-Creux : 17 novembre 2017, dès 16h
Hôtel de Ville : 18 novembre 2017, dès 10h
Délibération relative à l’arrêt du PLU + Bilan concertation :
L’enquête publique du PLU – Plan Local d’Urbanisme a eu lieu du 25 juin au 03 août inclus.
Retrouvez l ‘arrêté portant prescription de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU de la Commune du Tampon.
Retrouvez l’avis d’enquête publique et les dates de permanence.
Les personnes publiques associées ont émis des avis sur le PLU du Tampon arrêté et recueillis lors de la phase de consultation :
– Avis de l’Agence Régionale de Santé
La commission d’enquête a emis un avis favorable suite à l’enquête publique :
– Le rapport de la commission d’enquête publique relative au PLU du Tampon
– Les conclusions de la commission d’enquête publique relative au PLU du Tampon
Après avoir tenu compte des avis des personnes publiques associées et de l’enquête publique, le PLU a été approuvé par conseil municipal du 8 décembre 2018.
– Délibération prescrivant l’élaboration du PLU
– Débat du PADD (décembre 2010)
– Débat du PADD (décembre 2012)
– Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU
– Bilan de concertation et arrêt du projet du PLU PJ
– Délibération approuvant le PLU et son annexe
– Rapport de presentation du PLU du Tampon Tome 1
– Rapport de presentation du PLU du Tampon Tome 2
– Addendum au rapport de presentation tome 2 – evaluation environnementale
– Plan des secteurs centre ville, Trois-Mares, 11ème Km, 12ème Km
– Plan des secteurs 14ème Km, 17ème Km, Pont d’Yves, Bras de Pontho
– Plan des secteurs Bois Court, Piton Hyacinthe, Grand Bassin, chemin Barbot
– Plan des secteurs Plaine des Cafres, Piton Hyacinthe, Bourg Murat, 23è Km
– Plan des secteurs Bourg Murat, Grande Ferme, Petite Ferme, Notre Dame de la Paix
– Plan des secteurs Chapelle Notre Dame de la Paix, Bergerie, Grand Tampon les Hauts
– Plan des secteurs 19ème Km, Ravine Blanche, Petit Tampon, Bras Creux
– Plan des secteurs Petit Tampon, Grand Tampon les Bas, Bérive, La pointe, Terrain Fleury
- Liste pièces du dossier d’enquête publique
- Dossier de synthèse modification droit commun PLU n°1
- ADDENDUM RAPPORT PRESENTATION PLU – Etude environnementale ER46
- Avis MRAe 26 04 2023 absence évaluation environnementale
- Délibération n°02-20230527 Dispense évaluation environnementale
- Délibération n°05-20190629 Approbation modification du PLU rectification d’une erreur matérielle de zonage
- Délibération n°04-20211030 approbation modification simplifiée n°2 PLU erreurs matérielles zonage 17 et 23ème km
- 28022022 Jugement avant dire droit n°1900918
- Arrêté municipal 14-2022 prescription modification PLU
- Arrêté municipal 11-2023 modifiant l’arrêté 10-2023 pour erreurs matérielles
- Arrêté municipal 10-2023 portant prescription de l’enquête publique relative au projet de modification 1 PLU
- Affichages
- Publicité enquête publique JIR
- Publicité enquête publique Quotidien
- Tableau synthèse consultations PPA et MRAE
- Courriers consultation PPA
- 20230531 Chambre Commerce avis modification PLU n°1
- 20230524 DEAL avis modification PLU n°1
- 20230522 SMEP avis modification PLU n°1
- 20230517 Chambre Agriculture avis modification PLU n°1
- 20230511 Chambre Métiers avis modification PLU n°1
- 20230504 DAAf CDPENAF avis modification PLU n°1
- 20230426 Région avis modification PLU n°1
- 20230330 Département avis modification PLU n°1
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