LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le RLP est un document réglementaire qui définit les conditions d’installation des publicités, des enseignes et des préenseignes. Il complète la réglementation nationale en l’adaptant aux spécificités locales du Tampon.

Il a été Approuvé par le Conseil Municipal le 31 octobre 2024 : 

Reglement Local de Publicité de la ville du Tampon pj1
Reglement Local de Publicité de la ville du Tampon pj2
Reglement Local de Publicité de la ville du Tampon pj3

Le développement urbain, commercial et touristique du Tampon nécessite une meilleure maîtrise de la publicité extérieure. Le RLP permet ainsi de :

✅ Préciser et adapter les règles nationales (notamment issues de la loi « Grenelle II ») aux spécificités locales de la commune du Tampon à travers un document cohérent ;

✅ Encadrer la mise en œuvre des enseignes pour garantir la lisibilité des vitrines commerciales et une bonne insertion architecturale ;

✅ Adopter une réglementation plus restrictive que la loi nationale en matière de publicité, préenseignes et enseignes, avec des règles d’implantation plus strictes ;

✅ Encadrer la typologie et l’implantation des supports publicitaires : types de matériaux, techniques d’affichage, formats, etc. ;

✅ Privilégier la sécurité routière en limitant les signaux pouvant interférer avec la circulation, notamment aux abords des routes ;

✅ Maîtriser l’essor des nouveaux supports publicitaires (notamment numériques), en réglementant leur présence dans certaines zones ;

✅ Conserver au maire son pouvoir de police pour intervenir contre les dispositifs illégaux.

Nombre total de dispositifs publicitaires : 311

Publicité scellée au sol : 269

Publicité sur mur ou clôture : 42

Nombre total d’enseignes : 1 847

• • Enseignes parallèles au mur : 1 155

  • Enseignes perpendiculaires au mur : 74

  • Enseignes scellées au sol : 353

  • Enseignes sur toiture ou terrasse : 60

  • Enseignes sur clôture : 205

Zone unique d’enseigne sur la commune

Enseignes interdites sur :

• Les arbres et les plantations

• Les toitures ou terrasses (en tenant lieu)

Règles esthétiques : Les enseignes doivent respecter l’architecture du bâtiment et s’harmoniser avec les lignes de composition de la façade. Elles ne doivent pas être posées sur des éléments décoratifs.

Typologies encadrées :

• Sur clôture : Surface maximale 1 m², densité 1 par voie bordant l’activité, sans dépasser les limites de la clôture.

• Au sol ≤ 1 m² : Hauteur ≤ 1,50 m, 1 tous les 25 m linéaires.

• Au sol > 1 m² : Surface ≤ 6 m² (ou 8 m² en centre-ville), hauteur ≤ 6 m. Si plusieurs activités sont regroupées, les enseignes doivent être partagées sur un seul support.

• Perpendiculaires au mur : Saillie ≤ 0,80 m, 1 par façade.

Extinction nocturne : Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin, ou au plus tard une heure après la cessation de l’activité, et peuvent être rallumées une heure avant la reprise.

Dispositifs à l’intérieur des vitrines ou baies commerciales :

• Surface maximale : 1 m²

Enseignes numériques :

• Interdites sauf pour signaler des services d’urgence ou si elles sont situées en ZP1

• En ZP1 : une seule enseigne numérique murale autorisée par activité, d’une surface maximale de 2 m²

Extinction nocturne : Même règle que pour les enseignes extérieures : extinction entre 1h et 6h du matin, ou une heure après la fin d’activité.

EXTRAIT DE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SAMEDI 29 JUILLET 2023

EXTRAIT DE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SAMEDI 16 DECEMBRE 2023

BILAN DE LA CONCERTATION TIRÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 16 DECEMBRE 2023