Je souhaite déclarer une naissance
La naissance a pour but de donner au nouveau né un état civil et une existence juridique.
Elle se concrétise par l’établissement d’un acte de naissance qui indique le jour, l’heure,le lieu de naissance, le sexe de l’enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents. La déclaration est faite par le père, ou à défaut, le médecin, la sage femme ou la personne chez qui l’accouchement a eu lieu.La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance ou dans les locaux de la clinique Durieux dans lesquels un officier d’état civil de la mairie du Tampon assure une permanence. (Tel: 0262 59 63 39 ou 59 61 61)
Dans les 3 jours ouvrés qui suivent la naissance (lorsque le 3ème jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, celui ci est reporté au jour ouvrable suivant, vous disposez d’un jour de plus.)
Déclaration après le délai de 3 jours
Lorsque le délai légal est dépassé, l’acte de naissance ne pourra être dressé qu’en vertu d’un jugement du Tribunal de Grande Instance.
- Une pièce d’identité.
- Le livret de famille, à défaut l’acte de mariage ou l’acte de naissance;
Éventuellement :
- Une déclaration de choix de nom
- Un acte de reconnaissance avant la naissance.
- Certificat de constatation de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement à domicile.
Je souhaite me marier
Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.
La constitution du projet de mariage et la célébration peuvent être effectuées à l’Hôtel de ville ou dans une mairie annexe. Le mariage est célébré au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents à son domicile ou sa résidence établie depuis au moins 1 mois.
Au plus tôt : 1 an moins 1 jour avant la date de la cérémonie.
Au plus tard : 11 jours avant la date de la cérémonie (si domiciliés au Tampon, si hors territoire Tamponnais contactez l’Etat-Civil bien avant la date souhaitée)
a. L’audition des futurs époux :
– Se présenter au service de l’État Civil en centre ville ou dans les annexes muni d’une pièce d’identité, et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois des futurs époux
– Un RDV téléphonique sera proposé pour l’audition.
– L’audition des deux futurs époux a lieu auprès d’un officier d’État Civil.
– Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’État Civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
b. Pièces justificatives à fournir pour la publication des bans
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
– Les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) + copie d’une pièce d’identité
– Une copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.)
Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra de nouveau fournir des actes de naissance récents.
– Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
– Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)
c. Publication des bans.
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux ou de leurs parents pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage en mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
d. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 ème jour.
La célébration du mariage doit être faite par un adjoint officier de l’État Civil, à la mairie, en présence de deux témoins minimum (4 témoins maximum). Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Je souhaite déclarer un décès
Une permanence est assurée en mairie du Tampon pour les formalitées liées à un décès, les samedis, dimanches et jours fériés de 8h à 12 h.
Pour joindre un agent des cimetières :
– Centre Ville : 0692 85 79 84
– Plaine des Cafres : 0692 17 69 50
CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ
Ce document est établi par le notaire et pour une succession inférieure à 5000 euros télécharger le formulaire ( il n’y a plus lieu de légaliser les signatures en mairie).
– appeler un médecin pour obtenir un certificat médical de décès
– contacter une entreprise de pompes funèbres
– procéder à la déclaration de décès dans les 24h auprès du service état civil de la mairie centre ville ou dans une annexe,
La Mairie met à votre disposition une salle de recueillement au centre ville ou à la Plaine des Cafres .
Vous pouvez contacter :
La Chapelle ardente du centre-ville, 67 rue de Général de Gaulleau 0692 69 77 96 OU la salle de recueillement de la Plaine des Cafres, 21 Chemin du Repos au 06 92 17 69 50
Quand effectuer votre démarche?
La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures
Pièces justificatives à fournir :
– Livret de famille
– à défaut, toutes pièces d’identité du défunt
– Certificat médical de décès
– Titre de concession
Le cimetière est à contacter pour vérifier l’emplacement d’inhumation
Le fossoyage est assuré par les pompes funèbres depuis le 1er janvier 2019.
Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités .
La location d’une concession peut être effectuée par un membre de la famille du défunt.
Pièces justificatives à fournir: copie de la carte d’identité, copie du livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois
Tarifs et durée :
– Concession 2m² 500€ – 15 ans
– Concession 2m² 750€ – 30 ans
– Caveaux 4m² 2199€ – 50 ans
– Location d’une cave de colombarium ou d’une cavurne pour une durée de 10 ans : 700 €
A noter qu’il n’est plus possible de faire l’acquisition d’une concession perpétuelle. Toutefois, pour les familles qui en possèdent déjà une, la durée reste inchangée.
Renouveler une concession
Seul le concessionnaire, ou ses héritiers s’il est décédé, peut renouveler la concession dans les 2 années suivant son expiration .
Si le titulaire ou ses héritiers ne la renouvellent pas, un des membre de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut la renouveler. Dans ce cas le renouvellement doit être demandé, au plus tôt, 2 ans après la date d’expiration.
Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation . Le renouvellement est accordée au demandeur (sous réserve du bon état du monument ) s’il s’engage à conserver et à entretenir la sépulture .
A défaut de renouvellement 2 ans et 1 jour après expiration de la concession, la ville est alors en droit de procéder à sa reprise .
Si un membre de la famille ou un proche souhaite procéder au renouvellement de la concession, il devra au préalable aller au cimetière pour établier un dossier de renouvellement,
Si vous avez égaré votre titre de concession, vous pouvez vous présenter au cimetière, muni de vos carte d’identité et livret de famille, l’agent vous remettra un duplicata.
Les crémations sont réalisées du lundi au vendredi au Crématorium de Saint-Pierre (Chemin de la Salette – Ligne Paradis 97410 – Tél : 02 62 33 94 94) et Saint Denis
Dépôt de l’urne
L’urne est mise en dépôt provisoire au columbarium du funérarium puis remise à la famille sur présentation d’une demande d’autorisation de dépôt des cendres auprès du service funéraire. La famille peut choisir d’inhumer l’urne dans une concession nouvelle, en terre ou en caveaux, en concession existante,en case de columbarium en scellant l’urne sur une sépulture.
Dispersion des cendres
La famille peut également choisir de disperser les cendres dans un autre lieu, choisi ou décidé par le défunt, à condition de déclarer en mairie du lieu de naissance du défunt, l’emplacement exact qui doit être conforme à la législation.
Au jardin souvenir
Les cimetières de Terrain Fleury et de la Plaine des Cafres possèdent un jardin du Souvenir aménagé où les familles peuvent disperser les cendres et se recueillir .
En pleine nature
S’agissant de la dispersion des cendres en pleine nature, la famille devra adresser un courrier à la mairie du lieu de naissance du défunt, accompagné d’un acte de décès et d’un certificat de crémation qui indiquera sur un registre l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
La dispersion des cendres sur la voie publique est strictement interdite. La conservation d’une urne chez un particulier est interdite. En effet, la loi du 19 décembre 2008 interdit désormais la conservation d’une urne funéraire dans une propriété privée, même si le défunt avait exprimé le souhait de faire déposer ses cendres à son domicile antérieurement à cette date.
La dispersion des cendres est gratuite
Le Livret de famille
Le livret de famille est remis à l'issue de la célébration de mariage, à l'occasion de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés, ou suite à une adoption.
Votre livret de famille doit être mis à jour suite à une naissance, un divorce, une séparation de corps, un changement de régime matrimonial ou de filiation, ou un décès (titulaires du livret ou enfants décédés avant leur majorité). La mairie de votre domicile se chargera de transmettre le livret aux mairies concernées.
Seuls les titulaires du livret (époux ou parents non mariés) peuvent obtenir un duplicata en faisant une demande (TÉLÉCHARGEZ CI-DESSOUS). Les duplicatas sont délivrés en cas de perte, vol, destruction, séparation, divorce ou changement d’État civil. En cas de décès du ou des titulaires d’un livret, les enfants ne peuvent obtenir de duplicata.La mairie de votre domicile se chargera de transmettre le livret aux mairies concernées.
Installations sportives
Installations sportives Piscines municipales Les deux piscines municipales de la commune offrent un cadre idéal pour se rafraîchir, nager ou passer un bon moment en famille, à un tarif très accessible. Les équipements disponibles : Piscine de Roland Garros –
ENQUÊTES PUBLIQUES
Enquêtes Publiques Chemin Takamaka Le chemin Takamaka a été dénommé par délibération au Conseil Municipal du Tampon,le 06 novembre 1985 sur le thème d’arbres fruitiers, à essence et bois de couleur, adopté à l’unanimité le 31 juillet 1985. Elle se situe sur