Appel à candidatures pour le Site TERRAIN BASKET ECOLE DASSY
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)
Objet de la consultation | Mise à disposition d’emplacement du domaine public le mercredi 12 novembre 2025 de 10h00 à 17h00 dans le cadre de « Alon bouj + ansamb » * Adresse : Site TERRAIN BASKET ECOLE DASSY – Ventes Alimentaires : 2 sucrés 2 salés – Ventes Non Alimentaires: 5 – Vente de jouets pour enfants: 2 – Attractions: 2
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Constitution du dossier de candidature | Présentation du demandeur : Nom, Prénom, Adresse, catégorie d’emplacement sollicités, caractéristiques des produits commercialisés ou de l’activité proposée, matériels utilisés, dimensions du stands, des photos du stand, tarifs appliqués, besoin en électricité…. |
Caractéristiques principales de la convention d’occupation du domaine public | * Durée : 1 jour * Montant de la redevance – Camions bars et petits métiers de bouche : 25,00€ le métre linéaire par jour – Restaurants, bars et commercants divers : 3,50€ le m² par jour – Petites attractions, manèges pour enfants : 50,00€ par jour |
Conditions de participation à la procédure de sélection | * Remettre un dossier complet * Piéces à joindre obligatoirement – Un K/BIS de moins trois mois – l’Attestation d’assurance – Un justificatif d’adresse – La photocopie recto / verso de la piéce d’identité du demandeur * Être à jour du paiement des redevances d’occupation au titre précédentes manifestations communales |
Critères de sélection |
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Date limite de remise des dossiers | Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 03 novembre 2025 par courriel à l’adresse suivante : raissa.lauret@mairie-tampon.fr Ou à déposé sur place à l’adresse suivante : Service Animation / événements 14 rue Antoine Fontaine 97430 Le Tampon Placiers: M. Stéphane CHICO: 0693 03 47 67 Date de publication du présent avis : Le 20 octobre 2025 Fin de réception de dépôt : Le 03 novembre 2025 |
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