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[Cloturé] Appel à candidatures pour un emplacement disponible sur le domaine public communal

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

 

 
Objet de la consultation

Mise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour la vente de fruits de saison du lundi à dimanche et dès le lundi 15 novembre 2025 au samedi 28 février 2026 conformément à la Délibération du Conseil Municipal du n° 14-20241031. Horaires : de 6h à 18h00.

NOMBRE D’EMPLACEMENTS DISPONIBLES :

19 emplacements sur le territoire du Tampon

Lieu des
emplacements mis à disposition
  1. Centre-ville – Crédit Agricole
  2. Centre-Ville – Rue du Père Rognard, à proximité de l’église
  3. La Châtoire – Parking face au centre commercial « Hyper U »
  4. La Pointe- Parking du parcours de santé (entrée à gauche)
  5. Terrain-Fleury- Parking du collège (entrée du bas)
  6. Parking SIDR des 400 (dos à l’école maternelle)
  7. SIDR des 400 (dos à l’école primaire)
  8. Chemin Neuf- Parking de l’aire de jeux de Pont d’Yves
  9. Trois Mares – Parking covoiturage (station-service Vito)
  10. Route Nationale 3 -PK 14 (bas du parking de l’église)
  11. Route Nationale 3 – PK 14 (emplacement bas à la Maison Douyères)
  12. Route Nationale 3 – PK 14 (emplacement haut à la Maison Douyères)
  13. Route Nationale 3 – PK 14 (Face au boulodrome)
  14. Route Nationale 3 – PK 17 (En bas de Castor)
  15. Route Nationale 3 – PK 19 (En dessous du rond-point)
  16. Route Nationale 3 – PK 20 (parking de l’aire pique-nique)
  17. Route Nationale 3 – PK 23 – rue Marie Poitevin (face à Leclerc)
  18. Route Nationale 3 – PK 23 – Parking Coin tranquille
  19. Bourg Murat (Parking entre station-service et les Grands Kiosques)
Caractéristiques du dossier de candidature

Présentation de demandeur, de l’activité principale et du matériel utilisé.

Caractéristiques principales de la convention d’occupation du domaine public

Période : du 15 novembre 2025 au 28 février 2026
Montant de la redevance : 5 € / mois / m2 . Surface maximale par emplacement : 9 m2

Attention particulière attachée au respect les lieux et au ramassage des déchets. Chapiteau non fourni.

Conditions de participation à la procédure de sélection
Remise du dossier complet comprenant

• Courrier de demande d’emplacement.
• Copie de la pièce d’identité.
• Copie du justificatif d’adresse de moins de trois mois.
• Justificatif d’inscription au Registre National des Entreprises.
• Attestation d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant la période d’occupation.
• Copie de la carte de marchand ambulante (si nécessaire).
• Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention « à jour ».

Critères de sélection

• Nature et la qualité des produits proposés (fruits de saison).

• Expérience ou les références professionnelles établies à l’occasion de manifestations de même nature.

• Visibilité du stand et qualité du produit.

• Visibilité de la tarification.

Date limite de remise des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être par courriel à l’adresse suivante odp.andidature@mairie-tampon.fr


Remis contre récépissé au Service Développement Economique, à l’adresse suivante :

43 A rue Antoine Fontaine -97430 Le Tampon (Accès possible par le parking de l’Esplanade Benjamin Hoarau)

 

Date limite de dépôt: lundi 10 novembre 2025 à 12h00.

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter le Service Développement
Economique au 0262 578663.

 

Date de publication du présent avis : Le 31 octobre 2025

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