[Cloturé] Appel à candidatures pour des emplacements disponibles sur le domaine public - Kiosques du Belvédère de Grand-Bassin à la Plaine des Cafres

Conformément à l’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), toute occupation ou utilisation du domaine public par une personne privée doit faire l’objet d’un titre d’occupation délivré par l’autorité compétente.

Type de titre : L’occupation des kiosques fera l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT). Ce titre est personnel, précaire et révocable.

Redevance : En application de l’article L. 2125-1 du CGPPP, l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance basée sur la DCM n° 12-20140920 du Conseil municipal du 20 septembre 2014.

Durée de l’occupation : L’autorisation sera accordée à titre précaire et révocable pour une durée de trois mois, avec une reconduction tacite dans la limite de six mois. La première autorisation couvrira la période du 1er octobre au 31 décembre 2026.

Répartition des kiosques par activités :
● vente de fruits et légumes de Grand-Bassin : 4
● activité de petite restauration (« gâteaux lontan », fritures, plats, …) : 6 (dont 3 points sucrés et 3 points salés)
● artisanat local / produits du terroir 6
● associations / ESS : 4

Etant précisé que cette répartition peut être revue pendant la commission d’attribution, en fonction des demandes réceptionnées.

À l’issue de l’examen et de la notation des dossiers de candidature selon la grille de critères définie ci-dessous, la commission d’attribution établira un classement des candidats en fonction des notes obtenues, pour chaque catégorie d’activité.

1. Attribution initiale des kiosques
Les kiosques seront attribués aux candidats ayant obtenu les meilleures notes finales dans la limite du nombre d’emplacements disponibles par activité.

2. Constitution d’une liste complémentaire
Les candidats réguliers non retenus mais classés immédiatement à la suite seront inscrits sur une liste complémentaire d’attente (liste de réserve). Cette liste sera valable pour toute la durée de validité du titre d’occupation (soit une durée maximale de 6 mois à compter du 1er octobre 2026).

3. Modalités de suppléance en cas de désistement ou de vacance
En cas de désistement, de non-confirmation du candidat retenu, de renonciation avant la prise d’effet du titre, ou d’interruption anticipée de l’occupation en cours de période (résiliation, déchéance ou départ volontaire) :
● La Commune attribuera l’emplacement vacant de plein droit au candidat suivant dans l’ordre de classement de la catégorie d’activité concernée (ou d’une autre catégorie selon les besoins du site), sans réouverture d’une nouvelle procédure d’appel à candidatures.
● Le candidat sollicité disposera d’un délai de 7 jour calendaire à compter de la notification officielle par le Service Développement Économique pour confirmer son intérêt et transmettre tout document actualisé exigible. À défaut de réponse ou de confirmation dans ce délai, il sera réputé renoncer et le candidat rang suivant sera contacté.

Au-delà de la nature, de la qualité des produits proposés de l’expérience ou des références professionnelles, les projets seront évalués selon leur capacité à répondre aux objectifs suivants :