Appel à candidatures pour des emplacements disponibles sur le domaine public – « MIEL VERT 2027 » Zone Gymnase et parking gymnase

du 8 au 17 janvier 2027

STATUT 

✅ Appel à candidatures ouvert

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

Informations pratiques

DATE DE PUBLICATION

13 novembre 2026

DATE LIMITE DE DÉPÔT

30 novembre 2026 à 12h00

PUBLIC CONCERNÉ

Professionnels, associations

MODALITÉS DE DÉPÔT

Par courrier électronique, voie postale

Objet de la consultation

La Ville du Tampon lance un appel à candidatures en vue de l’attribution d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public dédiées à l’installation de :

  • 44 emplacements dans le gymnase : artisans, apiculteurs, producteurs de produits du terroir ;
  • 10 emplacements pour le parking gymnase : exposants divers.

Pour être complet, le dossier de candidature doit être composé :

  • du formulaire d’inscription lisible, rempli et signé (rubrique n°3) ;
  • de l’ensemble des pièces demandées.

Note aux candidats

  • Les candidats retenus seront informés du 16 au 18 décembre 2026.
  • Les conventions seront établies et signées du 18 décembre au 30 décembre 2026.
  • Le règlement de la redevance sera à faire entre le jour de signature de la convention et le mercredi 30 décembre 2026 à 12h00, au plus tard.

Pièces obligatoires à fournir

➜ Les candidats seront avertis de la complétude de leurs dossiers.
Tout dossier incomplet ou envoyé à une autre adresse que mielvert.animation@mairie-tampon.fr sera irrecevable et ne sera pas traité. Il doit être transmis en un seul courriel intégrant obligatoirement l’ensemble des pièces administratives, techniques et de sécurité ci-dessous.

En cas de difficulté technique, vous pouvez déposer votre dossier complet en main propre auprès du service Animation

➤ Pièce 1 : photocopie de la pièce d’identité valide du.de la demandeur.euse (carte d’identité recto/verso, passeport, carte de séjour…)
➤ Pièce 2 : justificatif d’adresse du.de la demandeur.euse en cours de validité au nom du demandeur (valable pendant la manifestation : factures d’eau, électricité …) ou attestation sur l’honneur d’hébergement signée et datée et la photocopie de la pièce d’identité de la personne hébergeant le demandeur
➤ Pièce 3 : l’inscription au registre de commerce ou au répertoire des métiers (à partir du 17 Novembre 2026), valable durant la manifestation (à remettre lors de la signature de la convention). Les documents administratifs nécessaires (K/BIS ; SIRET …) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur
➤ Pièce 4 : attestation d’assurance en cours de validité, « responsabilité civile professionnelle » pour l’exploitant (matériel …)
➤ Pièce 5 : la carte de commerçant ambulant : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto/verso (se référer à la Chambre des commerces et industries ou Chambre des métiers selon activités)
➤ Pièce 6 : pour les vendeur.euse.s de produits alimentaires : attestation de formation à l’hygiène alimentaire
➤ Pièce 7 : pour les exposants mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale : attestation de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)
➤ Pièces 8 : RIB
➤ Pièce 9 : PV ou attestation d’un organisme de contrôle certifiant que les installations électriques sont conformes à la réglementation en vigueur
➤ Pièce 10 : les forains sont invités à transmettre tout élément permettant d’obtenir des points au regard des critères présentés ci-dessous (rubrique 5, ci-après)
Justificatifs attendus : photographies des installations, descriptif des équipements utilisés ou attestation sur l’honneur

Les critères de sélection et barème de notation (sur 24 points)

Seuls les dossiers complets seront évalués.
Les critères de choix des bénéficiaires et leur pondération sont définis comme suit :

Apiculteurs, artisans, producteurs de produits du terroirs, exposants

(Aucun traitement IA pour les photos n’est autorisé)

CRITÈRESNOTATION
24 points
Dossier
Lisibilité des documents et remise de toutes les pièces obligatoires
 Oui  Non
0 – 4 points
Qualité esthétique et intégration visuelle de l’emplacement
Proposez-vous un aménagement soigné, attractif et de qualité visuelle de votre emplacement, permettant de mettre en valeur votre activité et vos produits ?
 Oui (Exemples de photographies attendues : vue générale du stand, présentation des produits, décoration, enseigne, mobilier, agencement et harmonie visuelle de l’emplacement.)
 Non
0 – 4 points
Gestion des emballages et des déchets
Adoptez-vous des pratiques respectueuses de l’environnement, notamment en limitant les emballages, en privilégiant les matériaux recyclables, réutilisables ou biosourcés et en assurant le tri sélectif de vos déchets ?
 Oui (Exemples de photographies attendues : emballages utilisés, sacs ou contenants réutilisables, emballages sans plastique ou recyclables, dispositifs de tri et équipements de collecte des déchets.)
 Non
0 – 4 points
Tarification et accessibilité des offres
Proposez-vous des tarifs accessibles et clairement affichés, des tarifs préférentiels, des remises ou des offres spéciales durant la manifestation ?
 Oui (Exemples de photographies attendues : grille tarifaire, affichage des prix, formules promotionnelles, offres spéciales, tarifs préférentiels ou offres adaptées aux familles.)
 Non
0 – 4 points
Dégustations et découverte des produits
Proposez-vous des dégustations, des démonstrations, des présentations ou des animations permettant au public de découvrir vos produits ou votre savoir-faire ?
 Oui (Exemples de photographies attendues : espace de dégustation, présentation des produits, démonstration de fabrication, mise en scène du savoir-faire ou animation proposée au public.)
 Non
0 – 4 points
Produits locaux et démarches de qualité
Proposez-vous des produits locaux, issus de l’agriculture péi, de l’agriculture biologique, des circuits courts ou de démarches de qualité et de production respectueuses de l’environnement ?
 Oui (Exemples de photographies et justificatifs attendus : produits proposés, étiquettes indiquant leur origine, lieux de production ou de fabrication, exploitations agricoles, certifications biologiques ou autres signes de qualité, présentation des producteurs ou fournisseurs locaux.)
 Non
0 – 4 points

Calendrier et modalités de paiement

ÉtapesDates
Appel à candidaturesDu 13 au 30 novembre 2026 (12h00)
Vérification de l’éligibilité et de la recevabilité des dossiers1 au 10 décembre 2026
Commission de sélection11 décembre 2026
Notification des résultatsA partir du 16 décembre 2026
Conventions rédigéesEntre 16 décembre 2026 et le 30 décembre 2026
Signature des conventions par les
exposants
Entre le 16 décembre 2026 et le 30 décembre 2026
Paiement des redevancesEntre la signature de la convention
16 décembre 2026 et le 30 décembre 2026 à 12h00
(le défaut de paiement implique une annulation de la convention)
Analyse des candidatures en cas de
désistement
Le 23 décembre 2026
Commission de sécuritéLe 6 janvier 2027
Installation et montage des manèges
et structures
(aucune arrivée ne se fera le week-end
et hors plages horaires)

Du 17 décembre 2026 au 4 janvier 2027
(sous réserve de signature de la convention et de paiement de la redevance)

L’entrée pour l’installation : rond point rue des pommiers

Plages horaires d’installation : du lundi au vendredi de 08 h à 12 h / 13 h à 16 h00
(sauf cas exceptionnel jusqu’à 18 h)

Un contrôle d’accès au site se fera obligatoirement pour chaque forain.e qui devront se munir obligatoirement de leur fiche signalétique

➜ Pour les candidats retenus, le règlement se fait auprès de Monsieur le Régisseur de Miel Vert – au 6 bis rue Aristide Briand, du lundi au jeudi.
✔ En espèces (300,00 € maximum)
✔ Par carte bancaire
✔ Par chèque certifié à l’ordre du Régisseur de Miel Vert, celui-ci doit être soit certifié par la banque, soit délivré par la banque elle-même
✔ Par virement

Modalités et date limite de dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature devront être transmis au plus tard le mercredi 30 novembre 2026 à 12h00 :
Par courriel : mielvert.animation@mairie-tampon.fr
Ou déposés sur place à l’adresse suivante :
Service Animation / Événements
14, rue Antoine Fontaine
97430 Le Tampon

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