Appel à candidatures pour des emplacements disponibles sur le domaine public – « Vente de fruits de saison »
15 emplacements disponibles sur le territoire
| Objet de l’appel à candidature | Mise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour la vente de fruits de saison du lundi au dimanche pour la période allant du samedi 14 novembre 2026 au dimanche 28 février 2027 conformément à la délibération du Conseil municipal du 28 octobre 2026, Affaire n°16 « Modification de la délibération n° 14-20241031 du 31 octobre 2024 autorisant la vente de fruits de saison sur le domaine public communal – Révision de la liste des emplacements ». | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cadre juridique de l’appel à candidature | Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPP). | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre d’emplacements disponibles | 15 emplacements sur le territoire du Tampon :
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| Caractéristiques du dossier de candidature | Présentation du demandeur, de son activité principale et du matériel utilisé. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Caractéristiques principales de la convention d’occupation du domaine public | Période : du samedi 13 novembre 2026 au dimanche 28 février 2027 Horaires : de 6h à 18h00. Montant de la redevance : 5 € / m² / mois. Surface maximale par emplacement : 9 m². Attention particulière attachée au respect les lieux et au ramassage des déchets. Chapiteau non fourni. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation à la procédure de sélection | Remise du dossier complet comprenant : ➤ Courrier de demande d’emplacement ; ➤ Copie de la pièce d’identité du demandeur ; ➤ Copie du justificatif d’adresse de moins de trois mois au nom du demandeur ou attestation d’hébergement, justificatif d’adresse et pièce d’identité de l’hébergeur ; ➤ Justificatif d’inscription au registre légal en vigueur : Registre national des entreprises ; ➤ Attestation d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant la période d’exercice de l’activité ; ➤ Copie de la carte de marchand ambulante (si le siège de l’entreprise n’est pas situé sur le territoire du Tampon. Ne concerne pas les exploitants agricoles) ; ➤ Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention « à jour ». | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères de sélection | ● Nature et la qualité des produits proposés (des photos peuvent être jointes au dossier) : 4 points ● Expérience ou références professionnelles établies à l’occasion de manifestations de même nature : 3 points ● Visibilité de la tarification (des photos peuvent être jointes au dossier) : 3 points | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Comment déposer votre candidature ? | Les dossiers de candidature doivent être transmis au plus tard le jeudi 12 novembre 2026 (12h00) : | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de publication du présent avis | Le lundi 02 novembre 2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fin de réception | Le jeudi 12 novembre 2026 à 12h00 |

Appel à candidatures pour des emplacements disponibles sur le domaine public – Kiosques du Belvédère de Grand-Bassin à la Plaine des Cafres
[Cloturé] Appel à candidatures pour des emplacements disponibles sur le domaine public – Kiosques du Belvédère de Grand-Bassin à la Plaine des Cafres Période du 1er octobre au 31 décembre 2026 Objet de l’appel à candidature La Mairie du Tampon

Appel à candidatures pour des emplacements disponibles sur le domaine public – « Vente de fruits de saison »
Appel à candidatures pour des emplacements disponibles sur le domaine public – « Vente de fruits de saison » 15 emplacements disponibles sur le territoire Objet de l’appel à candidature Mise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour la