Appel à candidatures pour des emplacements disponibles sur le domaine public - Kiosques du Belvédère de Grand-Bassin à la Plaine des Cafres -

Objet de l’appel à candidature

La Mairie du Tampon lance un appel à candidatures en vue de l’occupation temporaire et précaire des kiosques situés sur le site touristique du Belvédère de Grand-Bassin. Cet appel vise à dynamiser le site en proposant une offre commerciale et artisanale de qualité, qui met en valeur la richesse et les savoir-faire de notre territoire.

Cadre juridique de l’appel à candidature

Conformément à l’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), toute occupation ou utilisation du domaine public par une personne privée doit faire l’objet d’un titre d’occupation délivré par l’autorité compétente.

Type de titre : L’occupation des kiosques fera l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT). Ce titre est personnel, précaire et révocable.

Redevance : En application de l’article L. 2125-1 du CGPPP, l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance basée sur la DCM n° 12-20140920 du Conseil municipal du 20 septembre 2014.

Nombre d’emplacements disponibles : 20 kiosques cimentés au sol et comportant un étal en métal. 

Superficie : 8 m² par kiosque (2m x 4 m).

Redevance d’occupation : La redevance est fixée à 25 € par mois, conformément à la DCM n° 12-20140920 du Conseil municipal du 20 septembre 2014.

Périodes d’activité : Le marché est ouvert uniquement les dimanches, les jours fériés et les vacances scolaires de 9h00 à 18h00. Conformément à l’organisation actuelle du site, il n’y aura pas d’occupation les lundis pour permettre les maintenances éventuelles.

Durée de l’occupation : L’autorisation sera accordée à titre précaire et révocable pour une durée d’un mois, avec une reconduction tacite dans la limite de six mois.

La première autorisation couvrira la période du 1er au 30 novembre 2025.

Répartition des kiosques par activités :

• vente de fruits et légumes de Grand-Bassin : 4
• activité de petite restauration (« gâteaux lontan », fritures, plats, …) : 8
• artisanat local : 6
• associations / ESS : 2

Etant précisé que cette répartition peut être revue pendant la commission d’attribution, en fonction des demandes réceptionnées.

Les projets seront évalués selon leur capacité à répondre aux objectifs suivants :

• • Nature et qualité des produits proposés ;
  • Expérience ou références professionnelles ;
  • Valorisation du patrimoine local : Les candidats proposant des produits issus de l’agriculture de Grand-Bassin (fruits, légumes), des spécialités alimentaires locales (gateaux « lontan », fritures, …), produits de l’artisanat local seront privilégiés ;
  • Priorité aux acteurs locaux : Une attention particulière sera portée aux acteurs économiques locaux ;
  • Métiers de bouche avec une attention particulière portée à la diversité des produits proposés ;

• Engagement social et solidaire : Les associations à but non lucratif (régies par la loi du 1er juillet 1901) œuvrant dans le cadre de l’économie sociale et solidaire peuvent candidater. Un projet collectif, comme celui d’une association représentant plusieurs artisans, serait un atout. L’exercice d’une activité commerciale par une association est autorisé dès lors qu’elle contribue à la réalisation de son objet social, et dans le respect de ses statuts et des règles fiscales applicables.

• Attention particulière attachée au respect les lieux et au ramassage des déchets.

Dossier de candidature

Votre dossier de candidature devra comporter les éléments suivants :

• Une lettre de motivation.
• Une présentation détaillée de l’activité envisagée.
• Un extrait d’inscription au registre légal (Registre National des Entreprises).
• Une copie des statuts (pour les associations).
• Une copie de la pièce d’identité
• Un justificatif d’adresse de moins de 3 mois.
• Une copie de l’attestation de responsabilité civile professionnelle pour l’année en cours.
• Une copie de la carte de marchand ambulant (si nécessaire).
• Justificatif de régularité vis-à-vis des obligations réglementaires en vigueur pour l’activité exercée.
• Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention « à jour ».
• Tout document pertinent (photos, références, etc.).

Comment déposer votre candidature ?

Les dossiers complets peuvent être :

• Envoyés par courriel à l’adresse suivante : odp.candidature@mairie-tampon.fr
• Remis contre récépissé au Service Développement Economique, à l’adresse suivante : 43 A rue Antoine Fontaine – 97430 Le Tampon (Accès possible par le parking de l’Esplanade Benjamin Hoarau)

Date limite de dépôt :  lundi 27 octobre 2025 à 12h00.

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter le Service Développement Economique au 0262 57 86 63.