Appel à candidatures pour un emplacement sur le domaine public - Poissonnerie au Marché Couvert -

La Mairie de la Commune du Tampon lance un appel à candidatures pour l’attribution d’un local au sein du marché couvert afin d’établir une poissonnerie. L’objectif est d’offrir une offre de produits de la mer de haute qualité et de garantir le respect des normes d’hygiène les plus strictes pour les habitants et visiteurs.
L’exploitant(e) retenu(e) s’engagera à proposer des produits frais et de qualité, à respecter scrupuleusement les règles sanitaires en vigueur et à s’intégrer
harmonieusement au sein du marché couvert.

Conformément à l’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), toute occupation ou utilisation du domaine public par une personne privée doit faire l’objet d’un titre d’occupation délivré par l’autorité compétente.
➢ Type de titre : L’occupation des kiosques fera l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT). Ce titre est personnel, précaire et révocable.
➢ Redevance : En application de l’article L. 2125-1 du CGPPP, l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Le montant est fixé à 581,04 € par mois.

➢ Adresse du marché couvert :
Rue Albert Fréjaville – 97430 Le Tampon

➢ Superficie du local/emplacement :
30 m²

➢ Description :
Le local est situé à gauche de l’entrée principale. Il dispose d’un accès à l’eau courante et à l’électricité. Les aménagements intérieurs et l’équipement (vitrine réfrigérée, plan de travail, chambre froide…) sont à la charge du candidat retenu.

➢ Redevance mensuelle : 581,04 €
➢ Charges : Les consommations d’eau et d’électricité sont à la charge du candidat retenu.
➢ Durée de la convention d’occupation : 6 mois, renouvelable tacitement dans la limite de 3 ans.

1. Qualité des produits et des services
➢ Les produits de la mer (poissons, crustacés, coquillages) proposés devront être d’une fraîcheur irréprochable. Le poissonnier devra pouvoir justifier de la traçabilité et de l’origine de ses produits.
➢ Le candidat s’engage à privilégier, dans la mesure du possible, l’approvisionnement en circuits courts ou auprès de fournisseurs respectant des pratiques de pêche durable, en accord avec une démarche de valorisation du produit local et de saison.
➢ L’activité doit mettre en avant le conseil client et le savoir-faire professionnel.

2. Hygiène et salubrité
➢ Le local devra être maintenu en parfait état de propreté et d’hygiène, dans le respect des normes sanitaires imposées par les autorités compétentes concernant la manipulation, le stockage et la vente des produits de la mer.
➢ Un plan de nettoyage et de désinfection régulier des installations devra être mis en place et respecté.
➢ La chaîne du froid devra être scrupuleusement respectée, de l’approvisionnement à la vente. L’installation devra être équipée de vitrines et de systèmes de conservation performants.
➢ La gestion des déchets (viscères, arêtes, emballages) devra être conforme aux réglementations en vigueur et ne pas générer de nuisances pour le marché.

[Afin de vérifier la mise en place et le suivi du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), la Commune se réserve le droit de demander une copie ou un accès aux éléments suivants : documents d’enregistrements de température (fiches de relevés de température des vitrines réfrigérées, des chambres froides et des congélateurs, prouvant que la chaîne du froid est respectée quotidiennement), le plan de nettoyage et désinfection (PND) (fiches de suivi attestant que le nettoyage et la désinfection (y compris des outils, des surfaces de travail, des sols et des évacuations) sont effectués selon les fréquences et les produits définis, le plan de lutte contre les nuisibles (contrat ou preuves d’intervention d’une entreprise spécialisée pour la dératisation et la désinsectisation, attestations de passage), fiches de traçabilité des produits (bon de livraison, étiquetage) montrant d’où vient chaque lot et quand il a été mis en vente.]

3. Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront évaluées sur la base des critères suivants :
➢ Qualité du projet et adéquation avec les attentes de la Commune (originalité, concept, qualité des produits proposés).
➢ Expérience professionnelle du candidat ou de l’entreprise (CV, références, précédents projets).
➢ Solidité financière du projet (business plan prévisionnel, capacité d’investissement).
➢ Respect des normes d’hygiène et de sécurité (méthodologie proposée, plan d’hygiène).

4. Dossier de candidature
Chaque dossier de candidature devra comporter les éléments suivants :
➢ Un courrier de motivation présentant le projet.
➢ Un business plan détaillé sur les 3 premières années d’activité.
➢ Un CV et une présentation de l’expérience professionnelle.
➢ Une note de présentation des produits et des fournisseurs envisagés.
➢ Un plan d’aménagement prévisionnel de l’emplacement.
➢ Une attestation sur l’honneur de respect des règles sanitaires et des normes d’hygiène.
➢ Une copie des documents légaux de l’entreprise (statuts, extrait inscription RNE).
➢ Un justificatif d’adresse de moins de 3 mois.
➢ Une copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle pour l’année en cours.
➢ Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention « à jour ».
➢ Tout document pertinent (photos, références, etc.).