APPEL À CANDIDATURE POUR UN EMPLACEMENT DISPONIBLE SUR LE DOMAINE PUBLIC « FETE DE LA TOUSSAINT » Aux Cimetières du Tampon

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

 

OBJET DE LA CONSULTATIONMise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour la vente de fleurs coupées et diverses plantes vertes.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS DISPONIBLES

37 emplacements sur le territoire du Tampon :

* Cimetière de Terrain-Fleury au Tampon : 30 emplacements

* Cimetière de Bras de Pontho : 2 emplacements

* Cimetière de la Plaine des Cafres : 5 emplacements

CARACTÉRISTIQUES DU DOSSIER DE CANDIDATUREPrésentation de demandeur, de l’activité principale et du matériel utilisé.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Périodes :
Du vendredi 31 octobre au dimanche 2 novembre 2025
Du dimanche 9 au mardi 11 novembre 2025 

Horaire :
de 6h00 à 18h00

Montant de la redevance : 5 € / mois / m² .

Surface maximale par emplacement : 9 m².

Attention particulière attachée au respect des lieux et au ramassage des déchets.

Chapiteau non fourni.

CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

Remise du dossier complet comprenant :

  • Courrier de demande d’emplacement.
  • Copie de la pièce d’identité.
  • Copie du justificatif d’adresse de moins de trois mois.
  • Justificatif d’inscription au registre légal en vigueur : Registre national des entreprises
  • Attestation d’assurance en Responsabilité Civile 2025/2026.
  • Copie de la carte de marchand ambulante (si nécessaire).
  • Justificatif de régularité vis-à-vis des obligations réglementaires en vigueur pour l’activité exercée.
  • Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention « à jour ».
CRITERES DE SÉLECTION
  • Nature et la qualité des produits proposés.
  • Expérience ou les références professionnelles établies à l’occasion de manifestations de même nature.
  • Visibilité du stand et qualité du produit.
  • Visibilité de la tarification.
DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courriel aux adresses suivantes :
odp.candidature@mairie-tampon.fr

Ou remis contre récépissé au plus tard le lundi 20 octobre 2025 à 12h00, au Service Développement du Territoire et Animation Economique, à l’adresse suivante : 14 rue du Général Bigeard – 97430 Le Tampon
Contact : 0262 57 86 63

DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS

Le 29 septembre 2025

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