[Cloturé] Appel à candidature pour MIEL VERT 2026 - Zone foraine

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP) Sous réserve d'acceptation du conseil Municipal

MIEL VERT 2026 Zone foraine

 

Objet de la consultation

Mise à disposition d’emplacements du domaine public du Mercredi 07 janvier au dimanche 18 janvier 2026 inclus.

Caractéristique du où des emplacements mis à disposition* Adresse : site de Miel Vert et sur l’ensemble de la rue des Écoles.
* Emplacement mis à disposition :
– Métiers de bouche
– Confiserie
– Attraction
– Stands divers …
Constitution du dossier de candidature

– Remplir un BON PARTICIPATION à MIEL VERT 2026” ZONE FORAINE
PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR
1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du.de la
demandeur.euse (carte d’identité recto/verso,
passeport, carte de séjour…)
2/ Justificatif d’adresse en cours de validité (Valable pendant la manifestation : factures d’eau, électricité …)
Attestation sur l’honneur d’hébergement signée et datée et la photocopie de la pièce d’identité de la personne hébergeant le demandeur.
3/ L’inscription au registre de commerce ou au répertoire des métiers, moins de trois mois, valable durant la manifestation. Les documents administratifs nécessaires (K/BIS ; SIRET …) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur.
4/ Attestation d’assurance en cours de validité, « responsabilité civile professionnelle » pour l’exploitant (matériel …)
5/ La carte de commerçant ambulant : photocopie conforme de la carte de commerçant non-sédentaire à jour, recto/verso (se référer à la Chambre des commerces et industries ou
Chambre des métiers selon activités).

Caractéristiques principales de la convention d’occupation du domaine publicZone foraine :
Date du mercredi 07 janvier 2026 au dimanche 18 janvier
2026, dont 12 jours
*accès payant *
Horaires :
Les horaires vous seront communiqués ultérieurement.
Conditions de participation à la procédure de sélection

* Remettre un dossier complet
* Être à jour du paiement des redevances d’occupation au titre de précédentes manifestations communales

Critères de sélectionLe critère de sélection des forains et exposants en zone
foraine est :
• Candidature transmise dans « le délai imparti » soit avant la date de clôture des dépôts des candidatures (24 novembre 2025 inclus) : 1 point
• Être en règle à partir du 19 octobre 2025 des paiements de toutes participations aux manifestations antérieures, organisées par la ville : 1 point
• Dossier de candidature en bonne et due forme avec toutes les pièces obligatoires à fournir indiquées sur le bon de participation : 1 point
• Répondre aux conditions de participation à la zone : 1 point
-les manèges : dimension des manèges adaptée à l’emplacement mis à disposition du forain
– expériences/ références professionnelles à l’occasion de manifestations de même nature
-respect des principes de sécurité
-les restaurateurs : principe de sécurité et d’hygiène, expériences/références professionnelles à l’occasion de manifestations de même nature
• Respect des règles et des consignes de fonctionnement mises en place par l’organisation (Nuisances sonores, sécurité, horaires, etc…) sur l’édition précédente : 2 points
• Présence du candidat sur l’édition précédente : fonction du nombre d’années de participation aux Miel Vert : 1 point
• Recherche de diversification pour plus de variétés, des changements sur le nombre des emplacements attribués par le passé : 3 points
Date limite de remise des dossiersLes dossiers de candidature doivent être transmis par
courriel à l’adresse suivante :
mielvert.animation@mairie-tampon.fr
Ou sur place
Au Service Animation 14 rue Antoine Fontaine
97430 Le TAMPON
du lundi au vendredi – de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 15 h00
Date de publication du présent avisLe 24 septembre 2025
Fin de réceptionLe 24 novembre 2025 inclus
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