[Cloturé] Appel à candidature pour MIEL VERT 2026 - Zone commerciale

Mise à disposition d’emplacements du domaine public du Mercredi 07 janvier au dimanche 18 janvier 2026 inclus.

– Remplir un “BON PARTICIPATION A MIEL VERT 2026”
PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR
1/ Demande écrite jointe adressée à Monsieur Le Maire
2/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d’identité recto/verso, passeport, carte de séjour …)
3/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)
Attestation d’hébergement sur l’honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d’ identité de la personne hébergeant le demandeur
4/ L’inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable pendant la manifestation.
Les documents administratifs nécessaires
(K/BIS; SIRET …) devront être parfaitement
lisibles et être au nom du demandeur
5/ Attestation d’assurance en cours de
validité,« responsabilité civile» pour
l’exploitant (matériel…) et qui couvre la
manifestation.
6/ Pour les marchands ambulants :
photocopie conforme de la carte de
commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.
7/ Pour les vendeurs de produits
alimentaires, attestation de formation à
l’hygiène alimentaire (se référer à la
Chambre des Métiers) et attestation de la
Direction de l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la
Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)
8/ Pour les exploitants d’attractions
foraines :
– L’attestation + vignette de contrôle de
conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2,
et de moins d’ un an pour les catégories 3 ou 4, K/bis de moins de trois mois (au nom du demandeur)
Les manèges du type Swing Surfer sont interdits
– Photo (couleur) du manège pour appréciation de l’esthétique
9/ un RIB de la Société ou du forain (nom,
prénom, adresse)

* Remettre un dossier complet
* Être à jour du paiement des redevances
d’occupation au titre de précédentes
manifestations communales