[Cloturé] Appel à candidatures pour des emplacements disponibles sur le domaine public – Salon d'Été, Maison & Jardin 2026

Conformément à l’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), toute occupation ou utilisation du domaine public par une personne privée doit faire l’objet d’un titre d’occupation délivré par l’autorité compétente.

Type de titre : L’occupation du domaine public fera l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT). Ce titre est par nature personnel, précaire et révocable.

– Petites attractions, pack de machine fête foraine, structures gonflables et manèges pour enfants : 60.00€/jour
– Restaurants et commerçants divers : 11.00€ le m² en extérieur; 14.00€ le m² en intérieur/jour
– Artisan et commerçants, horticulteurs (tarif applicable pour l’ensemble du stand dont 80% des produits ne dépassent pas 30€ l’unité) : 8.00€ le m²/jour en extérieur et en intérieur
– La table : 30 € en extérieur/j et 40 € en intérieur/j
– Camion bars et petits métiers de bouche : 30,00 €/mètre linéaire/j

– Un K/BIS de moins trois mois
– La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante
– l’Attestation d’assurance
– Un justificatif d’adresse
– La photocopie recto / verso de la piéce d’identité du demandeur

● Être à jour du paiement des redevances d’occupation au titre précédentes manifestations communales