[Cloturé] Appel à candidatures pour des emplacements disponibles sur le domaine public – Florilèges 2026 : Zone commerciale
Zone commerciale – Centre-ville – du vendredi 09 au dimanche 18 octobre 2026
| Objet de l’appel à candidature | La Ville du Tampon lance un appel à candidatures en vue de l’attribution d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public dédiées à l’installation de : – manèges enfants et jeux (1 emplacement maximum) ; – exposants commerciaux (2 emplacements maximum) ; – métiers de bouche (1 emplacement maximum).
⚠️ Pour être recevable, votre dossier devra être complet et transmis avant vendredi 14 août 2026 à 12h00 (la date de réception du mail ou du dépôt contre récépissé faisant foi). Pour être complet, le dossier de candidature doit être composé : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cadre juridique de l’appel à candidature | Conformément à l’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), toute occupation ou utilisation du domaine public par une personne privée doit faire l’objet d’un titre d’occupation délivré par l’autorité compétente. Type de titre : L’occupation du domaine public fera l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT). Ce titre est par nature personnel, précaire et révocable. Redevance : En application de l’article L. 2125-1 du CGPPP, l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance basée sur la DCM du Conseil municipal du 05 juin 2026 – affaire n° 38. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions d’éligibilité et de recevabilité (pièces obligatoires) | ➤ Les candidats seront avertis de la complétude de leurs dossiers. Pour être recevable et instruite, votre candidature doit impérativement comprendre les pièces administratives, techniques et de sécurité suivantes : ☐ Pièce 1 : photocopie de la pièce d’identité valide du.de la demandeur.euse (carte d’identité recto/verso, passeport, carte de séjour…) ☐ Pièce 2 : justificatif d’adresse en cours de validité (valable pendant la manifestation : factures d’eau, électricité …) ou attestation sur l’honneur d’hébergement signée et datée et la photocopie de la pièce d’identité de la personne hébergeant le demandeur ☐ Pièce 3 : l’inscription au registre de commerce ou au répertoire des métiers (à partir du 20 juillet 2026), valable durant la manifestation (à remettre lors de la signature de la convention). Les documents administratifs nécessaires (K/BIS ; SIRET …) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur ☐ Pièce 4 : attestation d’assurance en cours de validité, « responsabilité civile professionnelle » pour l’exploitant (matériel …) ☐ Pièce 5 : la carte de commerçant ambulant : photocopie conforme de la carte de commerçant non-sédentaire à jour, recto/verso (se référer à la Chambre des commerces et industries ou Chambre des métiers selon activités) ☐ Pièce 6 : pour les vendeur.euse.s de produits alimentaires, attestation de formation à l’hygiène alimentaire et pour les exposants mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale, attestation de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires) ☐ Pièces 7 : pour les exploitants d’attractions foraines : Les manèges du type swing Surfer sont interdits ● Attestation de contrôle de conformité du matériel ✔ de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2 ✔ de moins d’un an pour les catégories 3 ou 4. ● La photocopie ou photo de la vignette qui est remise lors du contrôle de conformité ; ● Photo d’identité (avec le nom et prénom) récente du personnel majeur travaillant sur la manifestation à remettre lors de la signature de la convention. ● Photos (en couleurs) du manège pour appréciation de l’esthétique. ☐ Pièce 8 : un RIB ☐ Pièce 9 : PV ou attestation d’un organisme de contrôle certifiant que les installations électriques sont conformes à la réglementation en vigueur ☐ Pièce 10 : les exposants sont invités à transmettre tout élément permettant d’obtenir des points au regard des critères présentés ci-dessous (rubrique 5, ci après) IMPORTANT : l’attestation de bon montage conforme au guide d’installation des manèges sera à fournir obligatoirement après installation sur le site.
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| Critères de sélection et barème de notation (sur 20 points) | Seuls les dossiers complets seront évalués. Les critères de choix des bénéficiaires et leur pondération sont définis comme suit : Manèges enfant et jeux
Exposants commerciaux
Métiers de bouche
Tous contenants en verre sont interdits. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Calendrier et modalités de paiement |
➤ pour les candidats retenus, le règlement se fait auprès de Monsieur le Régisseur des Florilèges – au 6 bis rue Aristide Briand, du lundi au jeudi. ✔ En espèces (300,00 € maximum) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Note aux candidats | • Les candidats retenus seront informés le 31 août 2026. • Les conventions seront établies et signées du 1er septembre au 5 octobre 2026. • Le règlement de la redevance sera à faire entre le jour de signature de la convention et le jeudi 5 octobre 2026 à 12h00, au plus tard. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Comment déposer votre candidature ? | Les dossiers complets peuvent être : • Soit envoyés par voie électronique à l’adresse suivante : florileges.animation@mairie-tampon.fr • Soit remis contre récépissé au Service Animation, à l’adresse suivante : Direction Animation – Culture 14 rue Antoine Fontaine, 97430 Le Tampon | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents à télécharger | Dossier de candidature [Télécharger pdf] Grille tarifaire [Télécharger pdf] | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de publication du présent avis | Le mercredi 05 août 2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fin de réception | Le vendredi 14 août 2026 à 12h00 |
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