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[Cloturé] Appel à candidatures pour des emplacements disponibles sur le domaine public – « FÊTE DE LA TOUSSAINT » Aux Cimetières du Tampon

38 emplacements disponibles sur les 3 cimetières

 

Objet de l’appel à candidatureMise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour la vente de fleurs coupées et diverses plantes vertes.
Cadre juridique de l’appel à candidatureAvis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPP).
Nombre d’emplacements disponibles38 emplacements sur les 3 cimetières du Tampon :
● Cimetière de Terrain-Fleury au Tampon : 31 emplacements ;
● Cimetière de la Plaine des Cafres : 5 emplacements ;
● Cimetière de Bras de Pontho : 2 emplacements.
Caractéristiques du dossier de candidaturePrésentation de demandeur, de l’activité principale et du matériel utilisé.
Caractéristiques principales de la convention d’occupation du domaine publicPériodes :
●  Du samedi 31 octobre au lundi 2 novembre 2026 ;
●  Du mardi 10 au jeudi 12 novembre 2026
Horaire : de 6h00 à 18h00
Montant de la redevance : 5 € / m² pour les deux périodes.
Surface maximale par emplacement : 9 m².

Attention particulière attachée au respect des lieux et au ramassage des déchets.

Chapiteaux non fournis.
Conditions de participation à la procédure de sélectionRemise du dossier complet comprenant :
➤ Courrier de demande d’emplacement ;
➤ Copie de la pièce d’identité du demandeur ;
➤ Copie du justificatif d’adresse de moins de trois mois au nom du demandeur ou attestation d’hébergement, justificatif d’adresse et pièce d’identité de l’hébergeur ;
➤ Justificatif d’inscription au registre légal en vigueur : Registre national des entreprises ;
➤ Attestation d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant la période d’exercice de l’activité ;
➤ Copie de la carte de marchand ambulante (si le siège de l’entreprise n’est pas situé sur le territoire du Tampon. Ne concerne pas les exploitants agricoles) ;
➤ Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention « à jour ».
Critères de sélection● Nature et la qualité des produits proposés (des photos peuvent être jointes au dossier) :  4 points
● Expérience ou références professionnelles établies à l’occasion de manifestations de même nature : 3 points
● Visibilité de la tarification (des photos peuvent être jointes au dossier) : 3 points
Comment déposer votre candidature ?Les dossiers de candidature doivent être transmis au plus tard le jeudi 29 octobre 2026 (12h00) :
● Soit par voie électronique à l’adresse suivante : odp.candidature@mairie-tampon.fr
● Remis contre récépissé au Service Développement Economique, à l’adresse suivante : 43 A rue Antoine Fontaine – 97430 Le Tampon (Accès possible par le parking de l’Esplanade Benjamin Hoarau)

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter le Service Développement Economique au 0262 57 86 63.
Date de publication du présent avisLe mercredi 21 octobre 2026
Fin de réceptionLe jeudi 29 octobre 2026 à 12h00
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