[Cloturé] Appel à candidature pour MIEL VERT 2026 - Gymnase

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP) Sous réserve de l'acceptation du Conseil Municipal

MIEL VERT 2026 Gymnase

 

Objet de la consultation

Mise à disposition d’emplacements du domaine public du Mercredi 07 janvier au dimanche 18 janvier 2026 inclus.

Caractéristique du où des emplacements mis à disposition

Adresse : Site de Miel Vert à l’intérieur du gymnase,
* Emplacements mis à disposition : 
– Apicole, 
– Confiserie,
– Epice et sirop,
– Curcuma,
– Foie gras 
– Viande (du producteur au consommateur).

Constitution du dossier de candidature

– Remplir un “BON PARTICIPATION MIEL VERT 2026”

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR 

1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d’identité recto/verso, passeport, carte de séjour …)

2/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)

* Attestation d’hébergement sur l’honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d’ identité de la personne hébergeant le demandeur

3/  *Attestation d’inscription de moins de trois mois,
*inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois valable pendant la manifestation.
Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET …) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur

4/ Attestation d’assurance en cours de validité «responsabilité civile» pour l’exploitant (matériel…) valable pendant la manifestation.

5/ Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.

6/ Pour les vendeurs de produits alimentaires : 

  • attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers),
  • attestation de la Direction de l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt.  (Direction des Services Vétérinaires)

7/ un RIB  de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)

Caractéristiques principales de la convention d’occupation du domaine public

Gymnase :
Date du Mercredi 07 au dimanche 18 janvier 2026 inclus de 9h00 à 18h00. 

La grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.

Conditions de participation à la procédure de sélection

Remettre un dossier complet,
Être à jour du paiement des redevances d’occupation au titre de précédentes manifestations communales.

Critères de sélection

Le critère de sélection des forains et exposants dans le gymnase est :
1– «  Produit valorisant un savoir faire » : 5 points
2- « Produit du terroir » : 3 points
3- « L’expérience ou de références professionnelles établies à l’occasion de manifestations de même nature » : 1 point
4- « Déchets générés par l’activité » : 1 point

Les emplacements seront attribués suivant l’ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu’à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.

En cas d’égalité ne permettant pas l’attribution d’un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.

Date limite de remise des dossiersLes dossiers de candidature doivent être transmis par
courriel à l’adresse suivante :
mielvert.animation@mairie-tampon.fr
Ou sur place
Au Service Animation 14 rue Antoine Fontaine
97430 Le TAMPON
du lundi au vendredi – de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 15 h00
Date de publication du présent avisLe 24 septembre 2025
Fin de réceptionLe 24 novembre 2025 inclus
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